Trait de paix sign Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche, la France, le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie et la Turquie: avec les conventions qui en font partie, les protocoles de la confrence et la dclaration sur les droits maritimes en temps en guerre

 

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87 - L'acte du Congrs de Vienne ayant tabli les principes destins rgler la navigation des fleuves qui sparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu' l'avenir ces principes seront galement appliqus au Danube et ses embouchures. Elles dclarent que cette disposition fait dsormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
2 - Franais, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne, et l'empereur des Ottomans, anims du dsir de mettre un terme aux calamits de la guerre, et voulant prvenir le retour des complications qui l'ont fait natre, ont rsolu de s'entendre avec Sa Majest l'empereur d'Autriche sur les bases donner au rtablissement et la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et rciproques, l'indpendance...
12 - Isatcha, pour dgager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilit.
27 - Noire tabli par les prliminaires consigns au protocole n 1, sign Paris le vingt-cinq fvrier de la prsente anne, et voulant en consquence rgler d'un commun accord le nombre et la force des btiments lgers qu'elles se sont rserv d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs ctes, ont rsolu de signer, dans ce but, une convention spciale, et ont nomm cet effet...
9 - Sa Majest impriale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-tre de ses sujets, ayant octroy un firman qui, en amliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses gnreuses intentions envers les populations chrtiennes de son empire, et voulant donner un nouveau tmoignage de ses sentiments cet gard, a rsolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanment man de sa volont souveraine.
123 - Le Sultan se rserve, comme par le pass, de dlivrer des firmans de passage aux btiments lgers sous pavillon de guerre, lesquels seront employs, comme il est d'usage, au service des lgations des Puissances amies.
122 - Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majest le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur dtermination unanime de se conformer l'ancienne rgle de l'empire ottoman, d'aprs laquelle les dtroits des Dardanelles et du Bosphore sont ferms aux btiments de guerre trangers tant que la Porte se trouve en paix...
13 - Afin d'assurer l'excution des rglements qui auront t arrts d'un commun accord, d'aprs les principes ci-dessus noncs, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux btiments lgers aux embouchures du Danube.
12 - Cette commission, qui sera permanente, 1 laborera les rglements de navigation et de police fluviale; 2 fera disparatre les entraves, de quelque nature qu'elles puissent tre , qui s'opposent encore l'application au Danube des dispositions du trait de Vienne; 3 ordonnera et fera excuter les travaux ncessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4...
15 - Principaut conservera son administration indpendante et nationale, ainsi que la pleine libert de culte, de lgislation, de commerce et de navigation.