 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 492
...lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet en litige , son...avantage n'est qu'illusoire , quand il n'est pas ruineux j et plus vous donnerez de latitude à cette base de la nouvelle organisation judiciaire, plus il vous... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 472
...lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet en litige, son avantage...justice par appel, tiennent à une nouvelle branche ( 383 ) de'ta discussion ; elles me conduiraient trop loin en cet instant , et seraient d'ailleurs... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 446
...lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où, par la modicité de l'objet en litige , son avantage...deviendra facile d'en simplifier le système général. x Je m'arrête ici , messieurs , parce que les observations qui se présentent ultérieurement, étant... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 446
...lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet en litige, son avantage...pas ruineux , et plus vous donnerez de latitude à cétte base de la nouvelle organisation judiciaire, plus il vous deviendra facile d'en simplifier le... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 452
...avantage n'est qu'illusoire quand il n'est pas ruineux , et plus vous donnerez de latitude à cetle base de la nouvelle organisation judiciaire , plus...deviendra facile d'en simplifier le système général. de ladiscussion; elles me conduiraient trop loin en cet instant, et seraient d'ailleurs prématurées.... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 544
...sur le point de savoir si l'appel ne devrait pas être interdit au-dessous d'un certain taux lorsque, par la modicité de l'objet en litige, son avantage...n'est qu'illusoire, quand il n'est pas ruineux, et Thouret n'eut pas de peine à convaincre ses auditeurs en leur adressant ces sages paroles : « Un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 994
...modicité de l'objet en litige , son avantagé n'est qu'illusoire , quand il n'est pas ruineux ; fet plus vous donnerez de latitude à cette base de la...ultérieurement étant relatives à la constitution de là justice par appel , tiennent à une nouvelle branche de la discussion : elles me conduiraient trop... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - عدد الصفحات: 482
...sensiblement. « C'est donc protéger l'intérêt particulier que de refuser l'appel dans tout cas où, par la modicité de l'objet en litige, son avantage...qu'illusoire, quand il n'est pas ruineux; et plus on donne de latitude à cette base de l'organisation judiciaire, plus il devient facile d'en simplifier... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 782
...particuli'T, en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet on litige , «on avantage n'est qu'illusoire, quand il n'est pas ruineux';...donnerez de. latitude à cette base de la nouvelle organisatioYi judiciaire, plus il vous deviendra facile d'en" simplifierle système général. Je m'arrête... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - عدد الصفحات: 718
...frais de procédure. C'est protéger l'intérêt particulier que de refuser l'appel dans lous les cas où, par la modicité de l'objet en litige, son avantage...qu'illusoire, quand il n'est pas ruineux; et plus on donne de latitude à celte base de l'organisation judiciaire, plus il devient facile d'en simplifier... | |
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... pas perdu deux ou trois fois la valeur de l'objet de ses poursuites ; et s'il a gagné le procès , voyez encore s'il est vrai qu'il gagne réellement la valeur de la propriété qui lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier... 
