Histoire parlementaire de la Rvolution franaise ou Journal des assembles nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815...: Prcde d'une introd. sur l'histoire de France jusqu' la convocation des Etats-Gnraux, 5

 

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88 - Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
346 - L'Assemble nationale, considrant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majest de la religion et le respect profond qui lui est d ne permettent...
337 - France, il faut dcrter que la religion catholique, apostolique et romaine est et demeurera , pour toujours , la religion de la nation, et que son culte sera le seul autoris.
322 - Mandons et ordonnons tous les corps administratifs et tribunaux, que les prsentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dpartements et ressorts respectifs, et excuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons sign ces prsentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
346 - ... de la seule manire qui puisse convenir la dignit de la religion, et au caractre de l'Assemble nationale, dcrte qu'elle ne peut ni ne doit dlibrer sur la motion propose, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclsiastiques.
94 - ... pas perdu deux ou trois fois la valeur de l'objet de ses poursuites ; et s'il a gagn le procs , voyez encore s'il est vrai qu'il gagne rellement la valeur de la proprit qui lui est adjuge. Vous protgerez donc l'intrt particulier en refusant l'appel dans tous les cas o , par la modicit de l'objet en litige, son avantage n'est qu'illusoire quand il n'est pas ruineux , et plus vous donnerez de latitude cette base de la nouvelle organisation judiciaire , plus il vous deviendra...
320 - ... en argent, sur les obligations donnes par les municipalits pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentres de la contribution patriotique des annes 1791 et 1792.
185 - Dans l'une il s'agit de l'honneur et del vie; dans l'autre, de l'honneur et de la fortune. Si l'ordre judiciaire au criminel , sans jurs, est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l'est galement au civil ; et je rclame les jurs pour mon honneur et pour ma fortune.
391 - ... de la ncessit justifie. On lui demandait s'il n'avait pas contrevenu son serment, et le tribun captieux qui l'interrogeait, croyait le mettre dans l'alternative dangereuse, ou d'un parjure ou d'un aveu embarrassant ; il rpondit : Je jure que j'ai sauv la rpublique ! Messieurs, je jure que vous. avez sauv la France!
373 - IV: (24) dans l'tat des dpenses publiques de chaque anne, il sera port une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclsiastiques tant sculiers que rguliers, de...