 | 1869 - عدد الصفحات: 1442
...qui resterait après avoir déduit la valeur des donations entre-vifs, la réduction sera faite an marc le franc, sans aucune distinction entre les legs universels et les • legs particuliers ; mais cet article , en disposant ainsi, considère que tons ceux qui prendront part aux... | |
 | Levasseur - 1805 - عدد الصفحات: 396
...quotité qui resterait, » après avoir déduit la valeur des donations en» tre vifs , la réduction sera faite au marc le » franc , sans aucune distinction entre les legs » universels et les legs particuliers,. » 1o4. Pour dispenser un légataire de la contribution proportionnelle à la réserve... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...quotité qui resterait après avoir déduit la valeur des donations entrevifs , la réduction sera faite au marc le franc , sans aucune distinction entre les legs universels et les legs particuliers. 927. Néanmoins , dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...quotité qui resterait après avoir déduit la valeur des donations entre-vifs, la réduction sera faite au marc le franc , sans aucune distinction entre les legs universels et les legs particuliers. 927. Néanmoins, dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il... | |
 | 1809 - عدد الصفحات: 602
...quotité qui resterait après avoir déduit la valeur » des donations entre-vifs , la réduction sera, faite au » marc le franc , sans aucune distinction entre les » legs universels et les legs particuliers. » Ainsi dans l'espèce , les legs faits à l'enfant et à la femme , seront réduks... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...quotité qui resterait après avoir déduit^ la valeur des donations entre-vifs , la réduction sera laite au marc le. franc , sans aucune distinction entre les legs universels et les legs particuliers. lljf LIV. III. MANIERES D'ACOtTlUR LA PROPKIETK^ lieu ; et le legs qui en sera l'objet... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 456
...le défunt a pu disposer ; et si le montant des legs excède cette quotité, ils sont tous réduits au marc le franc, sans aucune distinction entre les legs universels et les kgs 926. particuliers. [ Quid, a l'égard des créances actives? Si elles sont d'une rentrée facile... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...quotité qui resterait après avoir déduit la valeur des do« nations entre-vifs , la réduction sera faite au marc le franc « sans aucune distinction entre les legs universels et les legs « particuliers. » 927 Art. 35. « Néanmoins, dans lous les cas où le testateur •< aura expressément... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 882
...celte quotité qui resterait après avoir déduit la valeur des donations entre vifs, la réduction est faite au marc le franc, sans aucune distinction entre les legs universels et les legs particuliers. 926 id. 13. Néanmoins, dans tous les cas où le testateur a expressément déclaré... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...quotité qui resterait après avoir déduit la valeur des donations entre-vifs, la réduction sera \E\F\G\H\@k particuliers. 927. Néanmoins, dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il... | |
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Lorsque les dispositions testamentaires excéderont, soit la quotité disponible, soit la portion de cette quotité qui resterait après avoir déduit la valeur des donations entre-vifs, la réduction sera faite au marc le franc , sans aucune distinction... 
