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" Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : Oui, l'accusé..., etc. Non, l'accusé..., etc. "
Jus romanum -- De jure codicillorum: Droit civil français -- Des legs ... - الصفحة 178
بواسطة Georges Ernest Dufour - 1872 - عدد الصفحات: 186
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Drames et mélodrames ...

1806 - عدد الصفحات: 496
...à la Cour la décision qui vient d'être prise. LE CHEF DU JUJIY , mettant la main sur soi cœur. Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est celle-ci : Clermont est-il mort par suite de violences extérieures? — Oui, à l'unanimité. Deuxième...

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, المجلد 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 716
...pre'sente'es. Le chef du jury ее lèvera, et, la main place'e sur son coeur, il dira: Sur men honneur et тл conscience, devant Dieu et devant les hommes \ la déclaration du -jury est que etc. Il donnera lecture de cette déclaration , tpllè qu'elle aura e'te re'dige'e dans la chambre...

Proces instruit par la Cour d'assises de Paris contre Michel Michel, Louis ...

Michel Michel - 1812 - عدد الصفحات: 186
...demie, et ont prononcé par l'organe de leur chef la déclaration suivante : ) • DÉCLARATION DU JURY. Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes , la déclaration du Jury est : Sur la seconde question relative au même accusé : « Oui, l'accusé est coupable d'avoir commis...

L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - عدد الصفحات: 412
...dans leur chambre de délibération jusqu'à minuit. Le président du juri dit, d'une voix émue : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du juri est : oui, Vaccusé est coupable d'avoir commit le crime, avec toutes les cir, Constances comprises...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, المجلد 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - عدد الصفحات: 820
...président «ru jury, dit d'une voix émue qu'il cherche en vain à raffermir : sur mon honneur et mn conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est OUÏ: Paccwsé est coupable d'avoir commis le crime, avec toutes les circonstances comprises dans la...

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., المجلد 12

1817 - عدد الصفحات: 428
...président a dit : M. le chef du juri, quelle est la décision du juri ? M. de Maccarlhy a répondu : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du juri est : Oci , Randon est coupable d'un attentat et d'un complut dont le but étoit de détruire...

Procès complet de M. de Pradt: ancien archevêque de Malines, auteur de l ...

1820 - عدد الصفحات: 570
...du jury, quelle est la déclaration du jury ? Le chef du jury : ( la main étendue sur la poitrine ) Sur mon honneur et ma conscience , devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est, sur toutes les questions, NOS , les prévenus ne sont pas coupables. Le président aux prévenus :...

Procès complet de M. de Pradt: ancien archevêque de Malines, auteur de l ...

1820 - عدد الصفحات: 240
...jury , quelle est la déclaration, du jury ? Le chef du jury : ( la main étendue sur la poitrine ) Sur mon honneur 'et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaray'on du jury est, sur toutes les questions, NON, les prévenus ne sont pas coupables. Le président...

Procès fait aux Chansons de P.J. de Béranger: avec le réquisitoire de Me ...

Pierre Jean de Béranger - 1821 - عدد الصفحات: 200
...quel est le résultat de votre délibération? Le chef du jury, la main étendue sur la poitrine : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : Sur la i™ question, non, le prevenu n'est pas coupable ; Sur la 2° question, oui, le prévenu...

Barreau français, annales de l'éloquence judiciaire en France: année 1825[-1826]

Séverin Aylies - 1826 - عدد الصفحات: 436
...dans la salle et reprirent leur place. Le chef . du jury se leva et, la main placée sur son cœur, dit: Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu...et devant les hommes, la déclaration du jury est,, • Sur la première question, Non l'accusé n'est pas coupable; :,,••'• ;•i : Sur la deuxième...




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