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" La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple (i), dans certains temps de l'année , de la manière prescrite par la loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant... "
Jus romanum -- De jure codicillorum: Droit civil français -- Des legs ... - الصفحة 127
بواسطة Georges Ernest Dufour - 1872 - عدد الصفحات: 186
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De l'esprit des loix, Ou, Du rapport que les loix doivent avoir avec la ...

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1749 - عدد الصفحات: 784
...des Magiftrats du même Corps, ce qui ne fait guère qu'une même puiffance. .La puiflance de juger ne doit pas être donnée à un Sénat permanent, mais exercée par des perfonnes tirées du Corps du Peuple ( b ) , dans certains tems de l'année , de la manière pref....

Esprit des loix: ou, Rapport qu'elles doivent avoir avec la ..., المجلد 1

Charles Louis de Secondat “de” Montesquieu, Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1758 - عدد الصفحات: 516
...Magiftrats du même corps , ce qui* ne fait guère qu'uns même puiflancu.. M. S La puiffance de juger ne doit pas être donnée à un Sénat permanent , mais exercée par des perfonnes tirées du corps du Peuple [a] , dans certains temps de l'année , de la manière prefcrite...

Oeuvres de Monsieur de Montesquieu, المجلد 1

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1764 - عدد الصفحات: 470
...des Magiftrats du même corps ; ce qui ne fait guere qu'une même puiffance. La puiflance de juger ne doit pas être donnée à un Sénat permanent , mais exercée par des perfonnes tirées du corps du peuple (g), dans certains tems de l'année , de la maniere prefcrite...

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1778 - عدد الصفحات: 746
...juger n'y eft-elle pas exclufivement donnée à un fénat permanent , mais exercée par des perfonnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année , de la maniere preferiré par la Loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la néceifité l'exige....

Défense des constitutions américaines, ou, De la nécessité d'une ..., المجلد 1

John Adams - 1792 - عدد الصفحات: 626
...des magistrats du même corps : ce qui ne fait guères qu'une même puissance. La puissance de juger ne doit, pas être donnée à un sénat permanent,...par des personnes tirées du corps du peuple, dans certain temps de l'année,de la manière prescrite par Ta loi , pour former un tribunal De cette façon...

De l'esprit des lois, المجلد 2

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1803 - عدد الصفحات: 322
...magistrats du même corps ; ce qui ne foi I: guere qu'une même puissanre. '» i»-La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent , mais exercée par des personnes tirées du- coups du peuple (i) dans certains temps de l'année, de la maniere prescrite par la toi , pom' former...

(290 p.)

Charles-Louis de Secondat baron de Montesquieu - 1816 - عدد الصفحات: 296
...par des magistrats du même corps; ce qui ne fait guere qu'une même puissanre. La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par îles personnes tirées du corps du peuple (i) dans certains temps de l'année, de la maniere prescrite...

Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820 - عدد الصفحات: 584
...des magistrats du même corps; ce qui ne fait guère qu'une même puissance. La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent,...exercée par des personnes tirées du corps du peuple (i), dans de certains temps de l'annee , de la manière prescrite par lu loi , pour former un tribunal...

Oeuvres de Montesquieu, المجلد 3

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1822 - عدد الصفحات: 488
...des magistrats du même corps ; ce qui ne fait guère qu'une même puissance. La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent,...exercée par des personnes tirées du corps du peuple (i), dans certains temps de l'année , de la manière prescrite par la loi , pour former un tribunal...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - عدد الصفحات: 396
...écrivait que, dans un État fondé sur la liberté politique, « la puissance de juger doit être exercée par des personnes tirées du « corps du...peuple, dans certains temps de l'année, de la manière pres« crite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la « nécessité le requiert....;...




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