| 1877 - عدد الصفحات: 1450
...contraires; — Attendu, en ce qui concerne les legs universels, qu'aux termes de l'art. 1003, G. civ., le legs universel est la disposition testamentaire...une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès; qu'ainsi il est facultatif au testateur d'instituer simultanément un... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...pour les legs à titre universel , et pour los legs particuliers. SECTION IV. Du Legs universel. 1003. Le legs universel est la disposition testamentaire...donne à une ou plusieurs personnes l'universalité d°s biens qu'il laissera à son ùécès. 1004. Lorsqu'au décès du testateur il ya des hé1itiers... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...pas restreint la qualité, elle doit s'étendre à tout. » SECTION IV. Du Legs universel. ART. 1oo3. «Le legs universel est la disposition » testamentaire...une ou plusieurs personnes l'universalité des biens » qu'il laissera à son décès. » Voyez l'observation sur l'article précédent, et celle sur l'article... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...les legs à titre universel , et pour les legs en particulier. SECTION IV. Du Legs universel. 1003. Le legs universel est la disposition testamentaire...une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. i 004. Lorsqu'au décès du testateur il ya des héritiers auxquels... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...legs à titre «niversel, et pour les legs particuliers. SECTION IV. Du Legs universel. Article lOû3. Le legs universel est la disposition testamentaire...une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. Article 1 OO4- Lorsqu'au décès du testateur il ya des héritiers auxquels... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...ticular<99erma^tniffe bier unten beflimmte» ¡Regeln, SE С Т I О NI Vè ... . • . .Du Legs unifcrtli. ... юоЗ; Le legs; universel est la disposition testamentaire...par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personne« l'universalité dés biens qu'il bissera à son décès. 1004. Lorsqu'au décès du testateur... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - عدد الصفحات: 600
...semblables que s'applique' l'article ioo5 du code, portant que le legs universel est une dispositioa testamentaire par laquelle le testateur donne à une...-ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. Le legs est alors universel , parce qu'il est un , quoiqu'il soit fait... | |
| J. Grenier - 1826 - عدد الصفحات: 612
...quota, du mobilier? Aussi faut-il faire attention aux termes de l'art. ioo5. Il n'y est pas dit que le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou à plusieurs personnes la totalité des biens qu'il laissera à son décès; il y est dit V universalité.... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 456
...dispositions : SECTION CINQUIÈME. ' ' De l'institution d'héritiers. LXXI. L'institution d'héritiers est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes soit l'universalité, soit une quotepart, telle qu'une moitié , un tiers, des biens qu'il laissera... | |
| Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - 1830 - عدد الصفحات: 490
...même pas été demandée ; a Considérant, sur le quatrième moyen , que, suivant l'art. ioo3 du Code, le legs universel est la disposition testamentaire...une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès ; que, suivant l'art. 1oo6, le légataire universel est saisi de plein... | |
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