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" Sur le rapport du comit d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comit local de surveillance, et le remplacer par un comit spcial, dans lequel personne ne sera compris de droit. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 544
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1866
...pour faire partie du Comit. Le maire de chacune de ces communes fera, en outre, partie du Comit. Sur le rapport du Comit d'arrondissement, le Ministre...spcial dans lequel personne ne sera compris de droit. Le Comit communal a inspection sur les coles publiques ou libres de la commune. Il veille la...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1833
...chacune des communes fera en outre partie du comit. Sur le rapport du comit d'arrondissement, lu ministre de l'instruction publique pourra dissoudre...et le remplacer par un comit spcial dans lequel personn**. ne sera compris de droit. Art. 18. II sera form dans chaque arrondissement de sous...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1848
...surveille les coles prives dans l'intrt des bonnes murs, de la salubrit et de l'ordre public. Sur le rapport du comit d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre le comit local, et le remplacer par un comit spcial dont il nommera tous les membres. $11. Du...
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Journal des avous, ou recueil general ..., 45

1833
...pour faire partie du comit. Le inaire de chacune des commune, fera en outre partie du cuniitc. Sur le rapport du comit d'arrondissement , le ministre...pourra dissoudre un comit local de surveillance et le rc:np!accr par un comit spcial, <lans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il ser.i form...
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L'Ami de la religion, 76

1833
...comil d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comit local cl<; surveillance et le remplacer par un comit spcial , dans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il sera form dans chaque arrondissement de sous-prfecture un comil spcialement charg...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 82-109

France - 1833
...notables pour faire partie du comit. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comit. Sur le rapport du comit d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra (Jjssoudre un comit local de surveillance elle remplacer par un comit spcial, dans lequel personne...
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Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...chacun des autres cultes, dsign par son consistoire , feront partie du comit de surveillance. 15 Sur le rapport du comit d'arrondissement, le ministre...14 II sera form dans chaque arrondissement de sonsprfecture , un comit spcialement charg de surveiller et d'encourager l'instruction primaire....
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Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
...des autres cultes , dsign par son consistoire , feront partie du comit de surveillance. 15 Sur le rapport du comit d'arrondissement , le ministre...dans lequel personne ne sera compris de droit. 14" II sc-ra form dans chaque arrondissement de sousprfecture , un comit spcialement charg de surveiller...
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Annuaire historique universel, 16

1834
...notables pour faire partie du comit. Le inuire de chacune des communes fera en- outre partie do comit. Sur le rapport du comit d'arrondissement , le ministre...spcial, dans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il fera form dans chaque arrondissement de sous-prfecture un comit spcialement charg...
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Annuaire du Dpartement de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...notables pour faire partie du comit. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comit. Sur le rapport du comit d'arrondissement , le ministre...spcial , dans lequel personne ne sera compris de droit. An v. 18. 11 sera form dans chaque arrondissement de sous-prfeclure un comit spcialement charg...
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