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" Les enfants trouvs sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus, ont t trouvs exposs dans un lieu quelconque, ou ports dans les hospices destins les recevoir. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 504
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Statistique Du Dpartement de L'Aisne

Jean Baptiste Louis.] [Brayer de Beauregard - 1824
...trouvs et les enfans abandonns de l'arrondissement. Enfans trouvs et abandonns. Les enfans trouvs sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus , ont t exposs dans un lieu quelconque , et ports dans les hospices destins les recevoir. Ces hospices...
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Du systme social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., 2

Almire Ren Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...une distinction entre les enfants trouvs et les enfants abandonns. Les premiers, moins nombreux, sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus, ont t trouvs exposs; les seconds, qui ns de pre et mre connus, d'abord levs par eux, ont t ensuite abandonns....
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Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...rgla , la fois, le mode et l'application de l'assistance due aux en fans trouvs, aux cofans abandonns, et aux orphelins pauvres, et leur rendit...ns de pre et mre inconnus, ont t trouvs exposes dans un lieu quelconque, ou aux portes des hospices destins les recevoir. Il doit y avoir...
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Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
...rendit la protection des surs hospitalires. D'aprs les dispositions de ce dcret, les enfans trouvs sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus,...hospices destins les recevoir. Il doit y avoir an plus, dans chaque arrondissement, un hospice charg de ce service. On doit y tenir des registres...
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Trait des minorits, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...enfans abandonns; 3 Les orphelins pauvres. TITRE H. Des enfans trouvs. Art. 2. Les enfans trouvs sont ceux qui , ns de pre et mre inconnus...t trouvs exposs dans un lieu quelconque , ou ports dans les hospices destins les recevoir. Art. 3. Dans chaque hospice destin recevoir...
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Economie politique chrtienne, ou, Recherches sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - : 676
...rendit la protection des surs hospitalires. D'aprs les dispositions de ce dcret , les enfants trouvs sont ceux qui , ns de pre et mre inconnus...y avoir au plus , dans chaque arrondissement , un liospice charg de ce service. On doit y tenir des registres sur lesquels on constate soigneusement...
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Bulletin de la Socit de statistique des sciences naturelles et ..., 2

Socit de statistique des sciences naturelles et des arts industriels du Dpartement de l'Isre - 1841
...enfants trouvs ; S Les enfants abandonns ; 3o Les orphelins pauvres. TITRE II. Art. 2. Les enfants trouvs sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus...t trouvs exposs dans un lieu quelconque, ou ports dans les hospices destins les recevoir. Art. 3. Dans chaque hospice destin recevoir...
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Thorie du Code pnal, 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...du 19 janvier 1811 ne saurait d'aillenrs justifier l'arrt ; il dfinit les enfants trouvs : Ceux qui ns de pre et mre inconnus, ont t trouvs exposs dans milieu quelconque, ou ports dans les hospices destins les recevoir : Ainsi , tous les enfants...
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Bulletin de la Socit scientifique du Dauphin, 2

Socit scientifique du Dauphin - 1841
...enfants trouvs ; 2o Les enfants abandonns ; 3o Les orphelins pauvres. TITRE II. Art. a. Les enfants trouvs sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus...t trouvs exposs dans un lieu quelconque, ou ports dans les hospices destins les recevoir. Art. 3. Dans chaque hospice destin recevoir...
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L'abolition de la misre par l'lvation des salaires: lettres M. Thiers

Émile de Girardin - 1851 - : 96
...dgags de toute servitude, ayant le droit d'aller et de demeurer o il leur plaira. Le? enfans trouvs sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus,...t trouvs exposs dans un lieu quelconque, ou ports dans les hospices destins les recevoir. Les enfans abandonns sont ceux qui, ns de...
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