Histoire de l'église de France pendant la révolution, ÇáãÌáÏ 3 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
ecclésiastique était mise au rebut . ... il déposa son acte de mariage entre les mains de la municipalité , en présence de cinq témoins , dont deux ecclésiastiques , devenus par là complices de son infraction à la loi religieuse ( 2 ) .
ecclésiastique était mise au rebut . ... il déposa son acte de mariage entre les mains de la municipalité , en présence de cinq témoins , dont deux ecclésiastiques , devenus par là complices de son infraction à la loi religieuse ( 2 ) .
ÇáÕÝÍÉ 19
... payer que ceux des ecclésiastiques valides qui se présenteront pour recevoir de l'emploi ; » c'est - à - dire ceux qui renonceront à la religion , et qui entreront dans l'Église constitutionnelle après avoir prêté le serment .
... payer que ceux des ecclésiastiques valides qui se présenteront pour recevoir de l'emploi ; » c'est - à - dire ceux qui renonceront à la religion , et qui entreront dans l'Église constitutionnelle après avoir prêté le serment .
ÇáÕÝÍÉ 23
On voulait punir ces ecclésiastiques , les faire sortir des paroisses où ils demeuraient ; et comme on ne pouvait y parvenir par la voie des tribunaux , on proposait des lois exceptionnelles pour les atteindre .
On voulait punir ces ecclésiastiques , les faire sortir des paroisses où ils demeuraient ; et comme on ne pouvait y parvenir par la voie des tribunaux , on proposait des lois exceptionnelles pour les atteindre .
ÇáÕÝÍÉ 38
Isnard insista sur cette proposition , lorsque , dans la discussion , il s'est agi d'éloigner les ecclésiastiques des paroisses où il y aurait trouble à cause de la question religieuse : il fut appuyé par deux autres députés , Duhem et ...
Isnard insista sur cette proposition , lorsque , dans la discussion , il s'est agi d'éloigner les ecclésiastiques des paroisses où il y aurait trouble à cause de la question religieuse : il fut appuyé par deux autres députés , Duhem et ...
ÇáÕÝÍÉ 45
Tout ecclésiastique qui sera convaincu d'avoir provoqué la désobéissance à la loi et aux autorités constituées ... cette faculté est interdite aux ecclésiastiques qui n'auront pas prêté le serment civique , ou qui l'auront rétracté .
Tout ecclésiastique qui sera convaincu d'avoir provoqué la désobéissance à la loi et aux autorités constituées ... cette faculté est interdite aux ecclésiastiques qui n'auront pas prêté le serment civique , ou qui l'auront rétracté .
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