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de rendre compte de leur conduite. L'orateur suit cette marche dans le même discours: ainsi, il annonce qu'à l'occasion d'un renouvellement de municipalité, les prêtres réfractaires ont soulevé les habitants de la campagne du bois de Gené; que les gardes nationales et les troupes de ligne ont été désarmées par eux; et il craint que, dans ce moment même, le sang ne coule à grands flots. Il conclut en pressant l'Assemblée de prendre un parti sévère; autrement, c'en est fait de la constitution et de la liberté dans la Vendée. (On applaudit.)

Un député se lève, et demande que le corps législatif ne prenne ce parti qu'après s'être fait instruire parfaitement des faits; c'est-à-dire , il demande qu'on fasse pour les prêtres ce que le préopinant avait demandé pour les officiers municipaux, qu'on ne les condamne pas sans les avoir entendus. Mais il est interrompu par de violents murmures. L'orateur s'en plaint: « C'est, dit-il, parce que je ne propose pas de suite un moyen violent, qu'on se permet de m'interrompre. » Les murmures redoublent alors, et couvrent entièrement sa voix.

Le lecteur me pardonnera ces détails, qui nous font voir que les membres de l'Assemblée reconnaissaient une loi de justice pour des officiers municipaux, et qu'ils n'en avaient point pour les prêtres appelés réfractaires.

Un prêtre constitutionnel, dont on ne dit pas le nom, vint envenimer les débats par la lecture d'une lettre du procureur syndic du district de Châlons, qui annon

(1) Moniteur, séance du 21 novembre 1791.

çait les mêmes malheurs excités par les mêmes causes : le renouvellement des officiers municipaux , le désarmement des troupes de ligne, l'escalade des murs du presbytère pour assassiner le curé, dont l'absence a prévenu le crime. Il en conclut, comme on pouvait s'y attendre, qu'il était urgent de prendre un parti vigoureux contre les prêtres réfractaires,

On comprend facilement quelle influence devaient exercer ces dénonciations sur des esprits déjà prévenus et mal disposés contre le clergé catholique; aussi sortit-il de ces débats, prolongés pendant près de quinze jours, une loi odieuse, injuste et barbare ; je vais en citer les principales dispositions avec quelques fragments du préambule.

« Considérant, dit l'Assemblée, que le serment purement civique est la caution que tout citoyen doit donner de sa fidélité à la loi et de son attachement à la société...; que le ministre d'un culte, en refusant de reconnaître l'acte constitutionnel qui l'autorise à professer ses opinions religieuses sans lui imposer d'autre obligation que le respect pour l'ordre établi par la loi et pour la sûreté publique, annoncerait, par ce refus-là même, que son intention n'est pas de les respecter; qu'en ne voulant pas reconnaître la loi, il abdiquerait volontairement les avantages que cette loi seule peut lui garantir;

Qu'en remontant à la source des désordres, elle a entendu la voix de tous les citoyens éclairés proclamer dans l'empire cette grande vérité, que la religion n'est, pour les ennemis de la constitution, qu'un prétexte dont ils osent se servir pour troubler la terre au nom

du ciel ;

« Que leurs délits mystérieux échappent aisément aux mesures ordinaires, qui n'ont point de prise sur leurs cérémonies clandestines, dans lesquelles leurs trames sont enveloppées, et par lesquelles ils exercent sur les consciences un empire invisible... ; que ces motifs exigent impérieusement que le corps législatif prenne de grandes mesures politiques pour réprimer les factieux, qui couvrent leurs complots d'un voile sacré...; que c'est surtout aux progrès de la saine raison et à l'opinion publique bien dirigée qu'il est réservé d'achever le triomphe de la loi, d'ouvrir les yeux des habitants des campagnes sur la perfidie intéressée de ceux qui veulent leur faire croire que les législateurs constitutionnels ont touché à la religion de leurs pères, et de prévenir, pour l'honneur des Français, dans ce siècle de lumières, le renouvellement des scènes horribles dont la superstition n'a malheureusement que trop souillé leur histoire dans les siècles où l'ignorance des peuples était un des ressorts du gouvernement.... »

Ce préambule est suivi de la loi, composée de dixhuit articles, dont voici la substance :

Tout ecclésiastique non assermenté est tenu de se présenter dans la huitaine par-devant la municipalité, et d'y prêter le serment civique, dans les termes de l'article 5 du titre ii de la constitution.

Ceux qui s'y refuseront ne pourront, désormais, toucher aucun traitement ou pension sur le trésor public.

Ils seront en outre, par le seul fait du refus de serment, réputés suspects de révolte et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particu

lièrement soumis et recommandés à la surveillance des autorités constituées.

S'ils se trouvent dans une commune où il surviendra des troubles dont les opinions religieuses seront la cause ou le prétexte, ils pourront, en vertu d'un arrêté du directoire du département, sur l'avis du district, être éloignés provisoirement du lieu de leur domicile ordinaire, sans préjudice de la dénonciation aux tribunaux, suivant la gravité des circonstances.

En cas de désobéissance à l'arrêté du directoire, ils seront poursuivis devant les tribunaux et punis de l'emprisonnement, qui ne pourra excéder une année, dans le chef-lieu du département.

Tout ecclésiastique qui sera convaincu d'avoir provoqué la désobéissance à la loi et aux autorités constituées, sera puni de deux années de détention.

Les églises et édifices employés au culte salarié par l'État ne pourront servir à aucun autre culte. Les citoyens pourront acheter, louer les autres églises ou chapelles, pour exercer publiquement leur culte sous la surveillance de la police et de l'administration; mais cette faculté est interdite aux ecclésiastiques qui n'auront pas prêté le serment civique, ou qui l'auront rétracté.

Le directoire de chaque département dressera une liste de ceux qui auront refusé le serment civique, avec des observations sur la conduite de chaque individu, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux. Toutes ces pièces seront envoyées à l'Assemblée nationale et remises au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti (1), afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique.

Le dernier article tend à déraciner tout principe catholique en France; il est ainsi conçu :

« Comme il importe surtout d'éclairer le peuple sur les piéges que l'on ne cesse de lui tendre au sujet des opinions prétendues religieuses, l'Assemblée nationale exhorte tous les bons esprits à renouveler leurs efforts et multiplier leurs instructions contre le fanatisme; elle déclare qu'elle regardera comme un bienfait public les bons ouvrages à la portée des citoyens des campagnes qui lui seront adressés sur cette matière importante, et, d'après le rapport qui lui en sera fait, elle fera imprimer et distribuer ces ouvrages aux frais de l'État, et récompensera leurs auteurs. »

Nous ne ferons point de réflexions sur cette loi tyrannique, parce qu'on trouvera dans les protestations qui l'ont suivie le jugement qui en a été porté : nous ferons observer seulement que le serment qui y est exigé n'est point, comme l'ont cru certains auteurs (2), lo serment prêté à la constitution civile du clergé, ordonné par la loi du 27 novembre 1790. C'est le serment civique, qui se réduit à jurer fidélité à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution. Il pouvait être prêté en conscience, d'après le sentiment de plusieurs ecclésiastiques respectables. Si nous pouvons nous en rapporter au

(1) On voit par ces mots que cette loi pourra être suivie d'une autre plus sévère : ce qui est arrivé en effet.

(2) Thiers, Picot, etc.

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