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" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ... - ÇáÕÝÍÉ 490
ÈæÇÓØÉ France - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 667
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 46

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...cabanes de gardiens , sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins , d'un an au plus. • 4j2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement,...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...liv. 3, tit. a.) EMP ai III. ««Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs- Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement,...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...de cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 45 2- Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni cTun emprisonnement d'un an a cinq ans , et d'une amende de cent un francs a six mille francs. Les...

Le pêcheur français: traité de la pêche, à la ligne et aux filets, en eau ...

C. Kresz - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...45?. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs}, seront punis ainsi qu'il suit : ..................... la peine sera un emprisonnement de deux mois...

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., ÇáãÌáÏ 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1176
...plantés sur les places , routes , chemins , rues ou voies publiques ou vicinales ou de traverse. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...qu'en aient été les suites. « 3oa. Tout coupable d'empoisonnement, sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq...

Pisciceptologie, ou, L'art de la pèche à la ligne, par J. C***.

Jean Cussac - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...mentionnés au précédent arti cle ( des chevaux ou autres bt.tes de voit ure, de monture ou de charge , de: bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs) f seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement de deux mois à six Le maximum de...

Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., ÇáãÌáÏ 4

Belgium - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...comme un instrument d'agriculture. • ' 4. ARTICLE CCCCLII. Quiconque aura empoisonné des clievaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge,...emprisonnement d'un an à cinq ans , et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement ,...

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...chevaux ou autres bête» de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes .. des mouton* . chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs,...ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un .ni à cinq ans , et d'une amende de " i/i- francs à truis cents francs. Les coupables pourront être...

Code pénal d'Haiti

1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...cases de gardiens , sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins , et d'tfn an au plus. Art. 379. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...ou de charge , des bestiaux à cornes , des moutons , oux-dcs poissons dans les étangs, rivières ou réEorvoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un...




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