Code d'instruction criminelle et code pnal: annots d'aprs la doctrine et la jurisprudence

Bureau de la Jurisprudence Gnrale, 1906 - 667
 

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437 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an et d'une amende de seize francs (16 fr.) cinq mille francs (5,000 fr.). Si le coupable a t dclar dchu de la puissance paternelle l'emprisonnement pourra tre lev jusqu' trois ans.
425 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, ngligence ou inobservation des rglements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement t la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs sis cents francs.
450 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
584 - L'injure, commise par les mmes moyens envers les corps ou les personnes dsigns par les articles 30 et 31 de la prsente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours trois mois et d'une amende de 16 500 francs, OM de l'une de ces deux peines seulement.
338 - Seront punis comme complices d'une action qualifie crime ou dlit , ceux qui , par dons , promesses , menaces , abus d'autorit ou de pouvoir...
359 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la dure de la session, tre poursuivi ou arrt en matire criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant dlit.
488 - Quiconque aura empoisonn des chevaux ou autres btes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux cornes, des moutons, chvres ou porcs, ou des poissons dans des tangs, viviers ou rservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
451 - Les coupables pourront encore tre interdits des droits mentionns en l'article 42 du prsent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, compter du jour o ils auront subi leur peine. Ils pourront aussi tre mis par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant le mme nombre d'annes.
312 - Quiconque aura t condamn la peine des travaux forcs temps, de la dtention ou de la rclusion, sera de plus, pendant la dure de sa peine, en tat d'interdiction lgale...
413 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours trois mois et d'une amende de seize francs trois cents francs, ou de l'une...