...fixé leur séjour dans son sein, i. Hier j'ai .oublié un décret qui , dans l'orTome VL N°. 5. ~ E Chaque administration de département sera divisée..., tiendra annuellement une session pendant un mois ou plps , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les regles de chaque partie d'administration...

...décret qui ."dans l'cr' . -- . dre des choses , doit être placé avant l'article premier , pag. 55. Chaque administration de département sera divisée..., tiendra annuellement une session pendant un mois ou plms , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les reg'es de chaque partie d'administration...

...que l'article luimême ne l'avoit pas été ; il a été lu de nouveau et adopté en ces ternies : « Chaque Administration de Département sera ,» divisée...sous le titre » de Conseil de Département , tiendra annuelle» ment une session pour fixer les règles de chaque 33 partie d'administration , et ordonner...

...suffrages. Le secrétaire pourra être changé lors? que l'administration le trouvera convenable. ART XX. Chaque administration de département sera divisée...; l'une , sous le titre de conseil de département , l'autre , sous celui de directoire de département. ART. XXI. Le conseil de département tiendra...

...seront renouvelés par moitié tous les deux ans, la première fois au sort, après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté....dépenses générales du département; l'autre, sous le litre de directoire de département, sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et...

...département seront composées de 56 membres. » Les administrations de district seront composées de 12 membres. » Les membres des assemblées administratives...dépenses générales du département; l'autre, sous le litre de directoire de département , sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et...

...avait séance sans voix délibérative. L'assemblée nommait elle-même son président ; elle était divisée en deux sections, l'une sous le titre de conseil de département, et l'autre sous celui de directoire de département. Le conseil tenait annuellement une session pour...

...département sera composée de trente membres; l'administration des districts sera composée de douze. , , » Chaque administration de département sera divisée...session pendant un mois au plus, si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les règles de chaque partie d'administration , et ordonner les travaux...

...de douze membres. Un autre article subit quelques amendements, et est décrété comme il suit : • Chaque administration de département sera divisée,...de département, tiendra annuellement une session qui durera un mois au plus, et qui cependant, pour la première année, pourra rester en séance six...

...de douze membres. Un autre article subit quelques amendements, et est décrété comme il suit: « Chaque administration de département sera divisée...de département, tiendra annuellement une session qui durera un mois au plus, et qui cependant, pour la première année, pourra rester en séance six...