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" Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... "
La Liberté de penser: revue dʹemocratique - ÇáÕÝÍÉ 348
1848
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...coupable sera rendu à ses pareils, ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y cire élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à lacpuelle il aura atteint l'âge de vingt ans. Art. 3. « Si les jurés décident que le coupable...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...circonstances, ordonner que le coupa]>le sera rendu à ses pareils , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu...tel nombre d'années que le jugement déterminera. (Code Pénal de 1791 , ire partie , litre 5 , art. i et a.) Les enfans et tous ceux qui sont mineurs...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 27

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...qu'il sera conduit dans la maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tet'nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle l'enfant aura atteint l'âge de 2o ans. iil. Si les jurés décident que 'le coupable a...

Gazette des tribunaux: ou Recueil de jurisprudence et de ..., ÇáãÌáÏÇÊ 12-13

1795 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...coupable sera rendu à ses parens, ou »« qu'il sera conduit dans une maison de correc»» tion , pour y être élevé et détenu pendant tel » nombre d'années , que le jugrmem déterrai»» nera ,' et oui toutefois ne pourra excc-der »•? l époque à laquelle il aura...

Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ...

Scipion Jérôme Bexon - 1800 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...examiner si les paren» en sont dignes par leur probité. Mais il ajoute , ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné aura atteint l'âge da vingt ans. Cette peine laissée ainsi à l'arbitrage...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 46

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu...toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...il sera acquitté. Mai» il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu...toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année». (C. p. , art. 66. ) « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement,...

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., ÕÝÍÉ 968¡ÇáãÌáÏ 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...sera acquitté ; mais il sera, selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour y être élevé » et...nombre d'années que le. » jugement déterminera; ce qui toutefois ne » pourra excéder l'époque où il aura accompli » sa vingtième année. » Cette...

Cours de code civil, ÇáãÌáÏ 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...il doit être acquitté , et , suivant les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu...que le jugement déterminera , et qui, toutefois, «e peut excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. S'il est décidé qu'il a agi...

Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 898
...il sera acquitté; mais il sera, selon les circonetancei, remis a eee par en s, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre «('années que le jugement déterminera, ci qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura...




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