...nouveau syndic, vis-à-vis duquel il sera tenu de remplir les formes prescrites au présent article. Si le jugement de l'opposition est subordonné à...la compétence du tribunal de commerce, ce tribunal surseoira à prononcer jusqu'après la décision de ces questions. Il fixera un bref délai dans lequel...

...nouveau syndic, vis-a-vis duquel il sera tenu de remplir les formes prescrites an présent article. Si le jugement de l'opposition est subordonné à...questions étrangères, à raison de la matière, » II compétence du tribunal de commerce, ce tribunal surseoira a prononcer jusqu'après la décision...

...nouveau syndic, vis-à-vis duquel il sera tenu de remplir les formes prescrites au présent article. Si le jugement de l'opposition est subordonné à...la compétence du tribunal de commerce, ce tribunal surseoira a prononcer jusqu'après la décision de ces questions. f STO) II fixera un bref délai dans...

...remplir les formes prescrites au présent article. Si le jugement de l'opposition est subordonné à fa solution de questions étrangères, à raison de la...la compétence du tribunal de commerce, ce tribunal surseoira à prononcer jusqu'après la décision de ces questions. II fixera un bref délai dans lequel...

...nouveau syndic, vis-è-vis duquel il sera tenu de remplir les formes prescrites au présent article. Si le jugement de l'opposition est subordonné à...étrangères, à raison de la matière, à la compétence dp tribunal de, commerce, ce tribunal surseoira à prononcer jusqu'après la décision de ces questions...

...nouveau syndic , vis-à-vis duquel il sera tenu de remplir les formes prescrites au présent article. mmages et intérêts, la liquidation et l'exécution...Pr. 128, 130, 523 s., 6*3, 544. Néanmoins, en cas d surseoira à prononcer jusqu'après la décision de ces questions. Pr. 170, 424, 427. — Co. 452,...

...nouveau syndic , vis-à-vis duquel il sera tenu de remplir les formes prescrites au présent article. Si le jugement de l'opposition est subordonné à...compétence du tribunal de commerce , ce tribunal surseoira & prononcer jos^ qu'après la décision de ces questions. Il fixera an bref délai dans lequel...

...prescrites au présent article. Si le jugement de l'opposition est subordonné à la solution de question; étrangères, à raison de la matière, à la compétence du tribunal de commerce, ce tribunal surseoira à prononcer jusqu'après la décision de ces questions. Il fixera un bref délai dans lequel...

...nouveau syndic, vis-à-vis duquel il sera tenu de remplir les formes prescrites au présent article. — Si le jugement de l'opposition est subordonné à...compétence du tribunal de commerce , ce tribunal sursoira à prononcer jusqu'à la décision de ces questions. (C. proc. 170, 42i, 427; C. comm. 452...

...nouveau syndic, vis-à-vis duquel il sera tenu de remplir les formes prescrites au présent article. & & & & B O& 9#B$;#<#=#># & & ! $ $d'y'<'='>'Z'@'A'B'C'D' ' 'S' g& &E'F'G' surseoira à prononcer jusqu'après la décision de ces questions. H flxera un bref délai dans lequel...