| France - 1888 - عدد الصفحات: 1694
...à partir de 'échange des ratifications. Bans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire , 1e Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où... | |
| 1869 - عدد الصفحات: 518
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
| 1882 - عدد الصفحات: 440
...exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eiîels, la convention continuera à être obligatoire encore une année à partir du jour où l'une... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - عدد الصفحات: 1434
...ratifications ; mais, si aucune des Hautes Parties Contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - عدد الصفحات: 1224
...en vigueur pendant une année. Si aucune des Parties contractantes ne notifie à l'autre trois mois avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera en vigueur pendant une année encore. H sera procédé de la même façon les années... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convenlion continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année,... | |
| Switzerland - 1882 - عدد الصفحات: 1034
...Dans le eas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifie, une annee avant l'expinition de ce terme, son Intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'etre obligatoire encore une annee, et ainsi de suite, d'ann6e en annde, ä, compter du jour oü Fune... | |
| Austria - 1891 - عدد الصفحات: 1258
...ratiflcations. Dana le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes u'aurait notifie une annee avaut l'expiration de ce terme son Intention d'en faire cesser les effets, la convention contiuuera d'etre obligatoire jusqu'ä l'expiration d'ane aniici- ä compter du jour oii l'une des... | |
| Belgium - 1870 - عدد الصفحات: 536
...jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractâmes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et ; ont apposé... | |
| Belgium - 1900 - عدد الصفحات: 518
...jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...une année et ainsi de suite, d'année en année, tant que l'une des parties ne l'aura pas dénoncée. Ант. 2l. La présenle Convenlion sera soumise... | |
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