 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 432
...convention nationale a été formée ne porte que ces mois: л Le chef » du pouvoir exécutif est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la '» convention...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le régne » de la liberté et de l'égalité». C'est d'après cet article que la convention nationale... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - عدد الصفحات: 448
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. Art. TI. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la convention national* ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - عدد الصفحات: 508
...Décrète ce qui suit : « Le peuple françois est invité à former une convention nationale. ... ; « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. . . . « La commission extraordinaire présentera dans... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - عدد الصفحات: 478
...mode et l'époque de cette » convention. » H. Le chef du pouvoir exécutif est protisoi» rement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce » que la...peuple , le règne de » la liberté et de l'égalité. » III. La commission extraordinaire présen» tera , dans le jour , un mode d'organiser un » nouveau... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 464
...agrandir la sienne par aucune usurpation , décrète : •a Le peuple français est invité à former uno convention nationale ; la commission extraordinaire...adopter pour assurer la souveraineté du peuple , le régna de la liberté et de l'égalité. » La commission intermédiaire présentera , dans le jour,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 460
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convocation. 3) Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ça que la convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1813 - عدد الصفحات: 416
...fonctions t jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesure*. qu'elle croira pouvoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple, le règne de la liberté et de l'égalité. Les ministres Servan, Roland &\. Clavière» furent rappelés au ministère, et on y fait entrer encore... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 530
...présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. » Art. 2. « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Bientôt, sous le prétexte de faire l'analysa de... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 430
...du pouvoir exécutif est provisoirement * suspendu de ses fonctions, jusqu'a ce que la conven« tion nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle «...adopter pour assurer la souveraineté du « peuple et le règne de la libené et de l'égalité. III. La commission extraordinaire présentera dans le... | |
 | Henri Le Maire - 1816 - عدد الصفحات: 484
...provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce qu'elle eût prononcé sur les mesures qu'elle croirait devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple, le règne de la liberté et de l'égalité (\). Cependant à peine se fut-elle constituée sous la présidence de Pétion, que sur la simple motion... | |
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Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. 
