...des instituteurs primaires commuai. Bull. 360, n° 7314. IX' Série. 1 8 3. Notre ministre secretaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'étal au département de l'instr&tion...

...ordonnances et réglemens relatifs à l'instruction primaire. Art. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. • ' •'• » ••>',: •!• Donné en notre château de Sdint-Cloud, le 1 5* jour...

...convoquées pour le 28 octobre 1840. Notre ministre secrélaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 7 octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre seerétaire-ifétat au département de l'intérieur,...

...août i8o3 , non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Gloud, le 27 septembre i84o. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Lu ministre...

...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles sus-énoncés. a3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné le ai avril, etc. Signé CHARLES. Contre-signe VATIMESNII. Eh bien 1 qu'a fait M....

...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles susénoncés. 2^. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le z\.e jour du mois d'Avril, l'an de grâce i...

...dépenses variables des collèges royaux sera faite conformément au tableau ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de ta présente ordonnance. Donne eu notre château des Tuileries, le 21.° joardn mois de laurier deFan...

...concierge 12,715 12 / 190,863 12 TOTAL gcne'ral des de'penses 3,875,491 12 Notre ministre seerétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Minisire...

...l'intérieur. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries , le 3o avril i83a. opérations cadastrales, et des articles 5i, 3g , 4o, 4 i > 42 et 43 de la loi' du i5...

...serait contraire à la disposition dcl'art. 4" de la présente ordonnance. Art. IV. Notre mini-Ire secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris,le20janviei_4835. Signe. LOUIS-PHILIPPE. Placeurs membres titulaires applaudi-sent....