Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers, المجلد 3

الغلاف الأمامي
J. Rothschild, 1887
 

المحتوى

Saxe
63
CHAPITRE III
71
Plaintes formulées contre linsuffisance numérique du personnel
78
Droits de lÉtat en ce qui concerne le personnel des Compagnies
84
Assermentation de certains agents des Compagnies
90
Des indemnités de licenciement en cas de translation de concession
105
Soins et secours aux agents et à leur famille Sociétés de prévoyance
130
Mesures diverses prises par les Compagnies pour améliorer le sort de leur
139
Observations sur les grèves
145
Role et attributions des inspecteurs généraux
157
de lentretien
164
Attributions des conducteurs des ponts et chaussées et des gardesmines
165
Recrutement et attributions des inspecteurs principaux de lexploitation commerciale
166
Recrutement et attributions des inspecteurs particuliers de lexploitation commerciale
167
Recrutement et attributions des commissaires de surveillance adminis trative
168
Témoignage en justice des fonctionnaires du contrôle
173
Observations sur les commissaires spéciaux de police
174
Nombre des fonctionnaires et agents du contrôle
175
Limites des circonscriptions
178
Constitution et attributions du Comité consultatif des chemins de fer
179
Role et attributions des ingénieurs en chef chargés du contrôle de lexploi
183
Comité général du contrôle et Comités de réseaux
184
Propositions tendant à attribuer au Ministère du commerce le contrôle de lexploitation des chemins de fer
185
Angleterre
190
b Attributions des inspecteurs
191
Commission des chemins de fer
192
Attributions de la Commission
193
Procédure Valeur des décisions
199
Observations sur létendue des pouvoirs conférés aux Commissaires
200
Désidérata formulés au cours de lenquête de 1881 et 1882
203
e Projet de bill Mundella
205
f Projet de bill Stanley of Preston
209
Italie
210
Espagne
214
Hollande
215
AutricheHongrie
219
ÉtatsUnis dAmérique
221
CHAPITRE PREMIER DES SIGNAUX
227
Applications des signaux mobiles
233
Contrôle et surveillance du fonctionnement des signaux à distance
241
SIGNAUX POUR LE MAINTIEN DE LESPACEMENT DES TRAINS SE SUCCÉDANT
244
REGLES POUR LUSAGE DES SIGNAUX SUR LES LIGNES A VOIE UNIQUE
252
Signaux des passages à niveau
258
Pages
261
CHAPITRE II
273
MESURES ET APPAREILS DIVERS DE SÉCURITÉ
280
Fum ivorité
285
Conditions de mise en service
292
Renseignements statistiques sur la consistance et lutilisation du matériel
298
Comparaison entre le type français et le type américain
304
Des diverses catégories de wagons et de leur spécialisation
311
Utilisation et répartition des wagons à marchandises
319
Affichage des tableaux de marche des trains
368
Trains extraordinaires
369
Trains spéciaux
370
Renseignements statistiques sur le nombre des trains
371
COMPOSITION CHARGE ET UTILISATION DES TRAINS 1 COMPOSITION DES TRAINS DE VOYAGEURS 1 Nombre de voitures Obligations ...
374
Nombre et position des locomotives
377
Interposition de voitures sans voyageurs en avant de la première voiture á voyageurs
378
Voitures à freins
379
Interdiction dadmettre dans les trains de voyageurs aucune matière pouvant donner lieu soit à des explosions soit à des incendies
380
Exceptions pour les trains militaires
382
Précautions contre lincendie des wagonsécuries
383
Voitures portant des bestiaux
384
Caisses affectées aux chiens
386
Personnel préposé à la conduite des trains
387
Mise en communication des voyageurs entre eux et avec les agents des trains
392
Eclairage des trains
395
2 COMPOSITION DES TRAINS MIXTES
396
Régles admises par les Compagnies pour la détermination de la charge
402
DE LA CIRCULATION DES TRAINS
409
Arrivée aux stations
431
Longueur des sections à voie unique
437
4 OBSERVATIONS SUR LES SECTIONS COMPORTANT PLUS
443
Essieux
450
DES ACCIDENTS DEXPLOITATION
462
Instruction administrative et instruction judiciaire sur les accidents
468
Enclenchements
475
Secours
479
RESPONSABILITÉ CIVILE DES COMPAGNIES
485
Responsabilité civile des Compagnies pour les accidents de personnes
511
Responsabilité des Compagnies pour dommages divers causés par lex
518
Tenue de la statistique des accidents
524
Résultats généraux accusés par la statistique française depuis lorigine
534
Accident de la ligne de Versailles rive gauche 8 mai 1842
542
février 1871
548
Observations sur les accidents à létranger
555
Mesures préventives prescrites par lAdministration
574
Montant des dépenses dexploitation et proportion de leurs divers élé
582
Minimum des dépenses dexploitation
597
Coefficient dexploitation
604
Dépense par kilomètre de train
610
DU PRIX DE REVIENT DES TRANSPORTS
619
Principaux éléments influant sur le prix de revient des transports
633
Du parcours minimum rémunérateur
641
Sanction des décisions du Ministre des travaux publics pour lexécution
649
3 RÈGLES SPÉCIALES A LA POLICE DES COURS DES GARES ET STATIONS
655
Type de réglement concernant la police des cours
663
Pages
676
6 RÈGLES DE POLICE CONCERNANT LES VOYAGEURS
682
Passage dune voiture dans une autre
689
7 RÈGLES DIVERSES DE POLICE CONCERNANT LEXPLOITATION TECHNIQUE
693
Mesures préventives en cas dépidémie
700
Intervention des Compagnies
706

عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 487 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
الصفحة 706 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer et aux arrêtés pris par les Préfets, sous...
الصفحة 708 - Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux...
الصفحة 99 - Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts.
الصفحة 488 - Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
الصفحة 481 - Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des lois ou règlements, aura involontairement causé sur un chemin de fer, ou dans les gares ou stations, un accident qui aura occasionné des blessures, sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement et d'une amende de 50 à 1 ,000 francs.
الصفحة 643 - ... aux mêmes peines que ceux qui l'auront personnellement commis, lors même que la réunion séditieuse n'aurait pas eu pour but direct et principal la destruction de la voie de fer. Toutefois, dans ce dernier cas, lorsque la peine de mort sera applicable aux auteurs du crime, elle sera remplacée, à l'égard des chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs de ces réunions, par la peine des travaux forcés à perpétuité.
الصفحة 490 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
الصفحة 83 - Compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle...
الصفحة 481 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.

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