...démêlaient mal autrefois. L'ordonnance de 1667 disait simplement : « Les reproches contre les témoins seront circonstanciés et pertinents, et non en termes...vagues et généraux, autrement ils seront rejetés (1). » Elle n'offrait rien de plus énonciatif ; puis elle ajoutait : « Si les reproches des témoins...

...partie ou par son avoué avant la déposition du témoin , qui sera tenu de s'expliquer sur iceux ; sonne placée dans un établissement d'aliénés. 39. Les reproches et les explications du témoin seront consignés dans le procès-verbal. Pr. 36,268,...

...la partie ou par son avoué, avnmla déposition du témoin, qui sera tenu de s'expliquer sur iceux ; ils seront circonstanciés et pertinents, et non en termes vagues et généraux. Les reproches et les explications des témoins seront consignés dans le procèsverbai. » (6) » Le...

...partie ou par son avoué avant la déposition du témoin , qui sera tenu de s'expliquer sur iceux : ils seront circonstanciés et pertinents, et non en termes vagues et généraux. Les reproches et les explications du témoin seront consignés dans le procèsverbal. 271. Le témoin...

...elle ne fixe pas le nombre et la qualité des reprocbes, elle se borne à dire, art. 1", ° qu'ils seront circonstanciés et pertinents et non en termes vagues et généraux , autrement seront rejetés. ° — Quant aux probibitions absolues, l'art. 11, lit. 22, dispose: i• Les parents...

...par sou « avoué avant la déposition du témoin, « qui sera tenu de s'expliquer sur « ii ni v : ils seront circonstanciés et « pertinents, et non en termes vagues « et généraux. Les reproches et les « explications du témoin seront consi« gnés dans le procès-verbal, » Si...

...partie ou par son avoué avant la déposition du témoin , qai sera teau de s'expliquer sur iceux : ils seront circonstanciés et pertinents, et non en termes vagues et généraux. Les reproches et les explications du témoin seront consignés dans le procès -verbal. S'il était...

...partie ou par son avoué avant la déposition du témoin, qui eera tenu de s'expliquer sur iceux : ils seront circonstanciés et pertinents, et non en termes vagues et généraux. Les reproches et tes explications du témoin seront consignés dans le procès-verbal. » « Art. 282....

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