| France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...diligente , et seront continuées par le premier saisissant : la •/onction sera ordonnée, encore que l'une des saisies soit plus ample que l'autre; mais...elle ne pourra, en aucun cas, être demandée après la mise de l'enchère au greffe : en cas de concurrence , la poursuite appartiendra à l'avoué porteur... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 512
...diligente e« seront continuées par le premier saisissant ; la jonction sera ordonnée, encore que l'une des saisies soit plus ample que l'autre; mais...elle ne pourra , en aucun cas, être demandée après que le tribunal aura ordonné la vente et fixé le jour de l'enchère; en cas de concurrence, Ï4 poursuite... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 802
..., et seront continuées par le premier saisissant: la jonction sera ordonnée, encore que Гипс des saisies soit plus ample que l'autre ; mais elle ne pourra . en aucun cas, être demandée après la mise de l'enchère au rrf'le : en cas de concurrence, la poursuite appartiendra l'avoué porteur... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 468
...diligente , et seront continuées par le premier saisissant : la jonction sera ordonnée, encore que l'une des saisies soit plus ample que l'autre ; mais...ne pourra , en aucun cas , être demandée après la mise de l'enchère au greffe: en cas de concurrencera poursuite appartiendra ù l'avoué porteur... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...diligente , et serein continuées par le premier saisissant : la jonction itéra ordonnée, encore que scriptions subsistantes, ou certificat qu'il n'en existe aucune. 2197. Ils la mise de l'enchère au greffe. En cas de concurrence, la poursuite appartiendra à l'avoué porteur... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...diligente, et seront continuées par le premier saisissant : la jonction sera ordonnée, encore que A@ d= la mise de l'enchère au greffe : en cas de concurrence , la poursuite appartiendra à l'avoué porteur... | |
| Guillaume Louis Julien Carré, France - 1844 - عدد الصفحات: 430
...plus diligente, et seront continuées par le premier saisissant: lajonction sera ordonnée, encore que l'une des saisies soit plus ample que l'autre, mais...ne pourra , en aucun cas , être demandée après la mise de l'enchère au greffe. En cas de concurrence, la poursuite appartiendra à l'avoué porteur... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - عدد الصفحات: 864
...saisissant. La jonction sera ordonnée , encore que l'une des saisies soit plus ample quel'aulre ; mais elle ne pourra, en aucun cas, être demandée après le dépôt du cahier dos charges : en cas de concurrence, la poursuilc apparliendra à l'avoué '«л lit !i vente , fondée... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...diligente, et seront continuées par le premier saisissant. La jonction sera ordonnée, encore que ion soit accomplie , exercer tous les actes conservatoires...1454. — Pr. 125. { II. De la condition luipeniive. la même 264 date, à l'avoué le plus ancien. Pr. 611. 653,667,680,690,720,8. 720. Si une seconde... | |
| 1842 - عدد الصفحات: 1068
...diligente, et seront continuées par le premier saisissant. La jonction sera ordonnée, encore que l'une des saisies soit plus ample que l'autre ; mais...: en cas de concurrence, la poursuite appartiendra a l'avoué porteur du titre plus ancien, et, si les titres sont de la même date, à l'avoué le plus... | |
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