 | France - 1825 - عدد الصفحات: 556
...sels ; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis...Des droits de vérification des poids et mesures; Du prrx des poudres, tel qu'if est fixé par la loi du 1.6 mars 1819; D'un quart de la recelte brute dans... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - عدد الصفحات: 1062
...sels ; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie: Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis...des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Alors 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis... | |
 | France - 1820 - عدد الصفحات: 1004
...sels; des contribaûooj indirectes , des postes, des loteries; de fa taxe des fcrevet» d'invention; des droits de vérification des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans fes spectacles, « d'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de fête où l'on est... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1004
...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invcutiou; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du r 8 décembre i8¿,'7; Du dixième des billets... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 822
...vérification des poids et mesures, conformément an tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on... | |
 | 1821 - عدد الصفحات: 734
...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification des poids et mesures ;...dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 744
...des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur fes journaux ; Des droits' de vérification des poids...prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1810; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 726
...postes , clts loterie?, des monnaies et droits de c'arantie; de la taxe des brevets d'invention; dos droits établis sur les journaux; des droits de vérification...poids et mesures; du dixième des billets d'entrée clans les spcctst.:cj ; du prix des poudres tel qu'il est fixé parla loi du i<5 mars 1819; d'un quart... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1822 - عدد الصفحات: 840
...des postes, des loteries , de» monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification des poids et mesures ;...dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion et de l'été où l'on est admis en pajant,... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 872
...postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droit» de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion, et de fête où l'on est admis en payant,... | |
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Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie: Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des... 
