| France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...centimes additionnels, conformément à l'état A ci-anneié, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est Usé, en principal , aux sommes portées daus l'état £ annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Lorsqu'en... | |
| France - 1825 - عدد الصفحات: 556
...perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-aniiexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dts portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D , nu> i, «2 et 3 , annexés... | |
| 1836 - عدد الصفحات: 1016
...perçues, pour 1836 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A ci-aniiexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les étals B , n. 1 , 2 et 3 , annexés à la présente loi. Art. 2. A dater du i" janvier 1836, les maisons... | |
| 1820 - عدد الصفحات: 776
...additionnels, ordinaires et temporaires , conformément à l'état B ci-unnexe. 23. Le contingent rie ch.nque département dans Les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixe, pour le même exercice, aux SOIIHIVS portées dans l'état Cde répartition générale annexé... | |
| 1841 - عدد الصفحات: 882
...perçues, pour 1840, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et dei portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente... | |
| 1837 - عدد الصفحات: 956
...perçues , pour 1837 , en principal et centimes additionnels , conformément à Tétât A annexé (1 ). Le contingent de chaque département dans les contributions...fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états B n<* i , 4 et 3 , annexés à h» présente loi. Art. 2. Les lois qui régissent lés contributions... | |
| 1821 - عدد الصفحات: 734
...perçues pour 1821 , tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé , pour le même exercice , aux sommes portées dans l'état E de répartition générale , annexé... | |
| 1841 - عدد الصفحات: 950
...centimes additionnels, conformément i l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aui sommes portées dnus l'état B aa:ir.u -> la présente loi. Art. 2. Un exécution... | |
| 1840 - عدد الصفحات: 882
...pcr<,-ue«, pour 1839, en principal et eentimes additionnels, conformément à l'état A ci annexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est Gxè en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi. Art. '2. L'art. tl... | |
| France - 1821 - عدد الصفحات: 1064
...conformément à l'état A ci-annexé. 2O. Le contingent de chaque département dans les contributibns foncière, personnelle et mobilière, et des portes...et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans l'état B de répartition générale annexé à la présente loi. 2 I . Le montant de la contribution... | |
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