La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Bureau de la Socit polytechnique polonaise, 1836 - 527
 

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170 - SMI se rserve de donner cet tat , jouissant d'une administration distincte , l'extension intrieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformment au protocole usit et consacr pour les titres attachs ses autres possessions.
309 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent respecter et faire respecter en tout temps la neutralit de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force arme ne pourra jamais y tre introduite sous quelque prtexte que ce soit.
219 - SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralit de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En consquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en État d'hostilit ouverte ou imminente...
209 - La partie de l'ancien duch de Luxembourg comprise dans les limites spcifies par l'article suivant, est galement cde au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour tre possde perptuit par lui et ses successeurs en toute proprit et souverainet. Le souverain...
226 - Tout ce qui est indiqu dans les articles prcdents sera dtermin par un rglement commun, qui renfermera galement tout ce qui aurait besoin d'tre fix ultrieurement. Le rglement une fois arrt ne pourra tre chang que du consentement de tous les tats riverains, et ils auront soin de pourvoir son excution d'une manire convenable et adapte aux circonstances et aux localits.
207 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu' ce quelles touchent celles du canton ci-devant franais d'Eupen dans le Duch de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant droite une petite partie du ci-devant canton franais d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
234 - ... politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procs, poursuites ou recherches seront regards comme non avenus, les squestres ou confiscations provisoires seront levs, et il ne sera donn suite aucun acte provenant d'une cause semblable.
237 - du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire ainsi coup par la ligne de dmarcation. De mme elle ne s'tend qu'aux terres...
210 - Cette dcision sera porte sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront cet effet nomms , un par chacun des deux comptiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se runiront Aix-la-Chapelle aussitt que l'tat de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois compter de leur runion.
310 - Il sera charg galement de faire les premires nominations des fonctionnaires, de ceux, s'entend, qui n'auraient pas t nomms pour le snat par les Hautes Parties Contractantes, qui pour cette fois-ci se sont rserv le choix de quelques personnes connues. Il travaillera galement mettre en action et en activit le nouveau gouvernement de la ville libre de Cracovie et de son territoire. Il entrera immdiatement dans la connaissance de l'administration actuelle, et il est autoris...