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" ... l'autre témoignage suffisant, même de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de son ventre, et après se trouve l'enfant avoir... "
Histoire de la société domestique chez tous les peuples anciens et modernes ... - الصفحة 461
بواسطة Jean Gaume - 1854
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Instructions sur le rituel, المجلد 4

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - عدد الصفحات: 838
...sa grossesse que sou enfan— » tement, sans avoir déclaré l'un ou l'autre, et avoir » pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant, même » de la vie ou mort de son enfant hors l'issue de son > ventre, et après se trouve l'enfant avoir été privé » tant du saint Sacrement...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., المجلد 14

France - 1828 - عدد الصفحات: 540
...disons, statuons, voulons, ordonnons et nous plaist. l'un ou de l'autre teumoiguage suffisant, mesme tic la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de son ventrs, el après se trouve l'enfant avoir eslé privé , tant du sainl sacrement de baptesme, que...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - عدد الصفحات: 676
...l'autre , et avoir pris de l'un ou de l'autre Ir « moignage suffisant, raúme de la mort ou de la « vie de son enfant) lors de l'issue de son ventre; « et après se trouve l'enfant avoir été privé tant « du saint sacrement de baptême que sépulture « publique et accoutumée,...

Bulletin, المجلد 49

Société archéologique et historique du Limousin - 1900 - عدد الصفحات: 708
...occulté tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l'un ou l'autre et avoir pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant, même de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de «on ventre, et après se trouve l'enfant avoir été privé tant du saint sacrement de baptême que...

Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - عدد الصفحات: 890
...ou l'autre, ou avoir pris de l'un ou de l'autre témoignage suffisant, même de la mort ou de la vie de son enfant lors de l'issue de son ventre ; et après se trouve l'enfant avoir été privé, tant du saint sacrement du baptême que de iépolture publique et accoutumée,...

La liberté dans le mariage par l'égalité des enfants devant la mère

Emile de Girardin - 1854 - عدد الصفحات: 450
...et occulté, tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l'un ou l'autre, et pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant, même de la...mort de son enfant lors de l'issue de son ventre, et qu'après l'enfant se trouve avoir été privé du baptême et sépulture, telle femme sera réputée...

Droit et liberté: L'enfant né hors mariage; recherche de la paternité

Emile Acollas - 1865 - عدد الصفحات: 166
...royale, disons, statuons, voulons, ordonnons et nous plaist : suffisant, mcsrae de la vie ou de la mort de son enfant lors de l'issue de son ventre, et après se trouve l'enfant avoir esté privé, tant du saint sacrement de baptême, que sépulture publique et. accoustuuiée,...

Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle: Étude sur l ...

Charles Jacquier - 1874 - عدد الصفحات: 138
...(1) Œuvres complètes : Dissertation sur les bâtards, t. vu, p. 402. ;2) Univers, 11 juin 1873. » son enfant , lors de l'issue de son ventre , et après se » trouve l'enfant avoir esté privé, tant du saint sacrement » de baptême , que sépulture ecclésiastique et accoustumée,...

Nouvelle revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1875 - عدد الصفحات: 754
...l'autre, et avoir pris de l'un et de l'autre témoignage suffisant , même de la mort ou de la vie de son enfant , lors de l'issue de son ventre : et après se trouve l'enfant avoir été privé tant du saint sacrement de baptême que sépulture publique et accoutumée : soit...

Droit romain:- Des enfants nés en dehors des justae nuptiae: Droit français ...

Auguste Gauthier - 1882 - عدد الصفحات: 624
...l'un ou l'autre, et avoir pris de l'un et de l'autre, témoignage suffisant, même de la vie ou de la mort de son enfant, lors de l'issue de son ventre, et après se trouve avoir été privé, tant du saint sacrement de baptême, que sépulture publique et accoutumée, soit...




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