...nioniaul des billets échus, bien qu'ils n'eussent point élé proteslés à l'échéance. AltRÊT. LA COUR ; — Sur le premier moyen... (Sans intérêt) ; — Sur le deuxième moyen': — Attendu que l'arrêt constate, en fail, que les parties prési-nlesà l'audience onl élé enlendues...

...req., MM. Nicias-Gaillard prés., Nicolas rapp., de Peyramonl av. gén. (cône!, conf.), Costa ат. « LA COUR; — Sur le premier moyen :... (sans intérêt) ; « Sur le deuxième moyen : — Attendu que les défendeurs éventuels puisent leurs droits dans le jugement du 7 janv. 1845,...

...réduit le chiffre de la soulte. La Chambre des requêtes a rejeté ce pourvoi dans les termes suivants : LA COUR ; — Sur le premier moyen ... (sans intérêt] ; Sur le deuxième moyen : — Attendu que le jugement attaqué déclare qiie les experts chargés d'apprécier la valeur vénale...

...d'accord, se sont livrés à l'interprétation de ces actes. ARRÊT (après délib. en ch. du cons.). LA COUR ;... — Sur le premier moyen :... (sans intérêt); Sur le deuxième moyen : — Vu la loi du 16 fructidor an III ; — Attendu que la répartition des affonapes confiée, par...

...par une disposition motivée. (Art. 130 du Code de Procédure, civile.) GAY contre SCHNEIDER ET cie. ARRÊT. « La Cour, » Sur le premier moyen..., (sans intérêt) ; » Sur le deuxième moyen : » Vu l'art. 130 du Code de Procédure civile et l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810 ; » Attendu...

...Escoffîer et Rossignol ; Avou. , Mes Jude et Barbedienne. Pourvoi en cassation par la commune d'Aniches. ARRÊT. LA. COUR ;— Sur le premier moyen : (Sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen tiré de la violation des art. 1353, 1315, 1331, 538, 2229 Code civ. et des principes généraux qui...

...proportionnellement chaque partie de la créance totale. (Corn., 56S.) (Faure c. Broche, Robin et G' 8 .) ARRÊT. LA COUR, —Sur le premier moyen (sans intérêt); Sur le deuxième moyen pris de la violation des.arlicles 2015, 2021 et 2034 C. Civ. et 7 de la loi du 20 avril 4810; Attendu...

...admettra le divorce contrairement aux dispositions des articles 246 et 247, Code civil. La Cour ; — Sur le deuxième moyen : violation des articles 236,...qui aurait établi le grief allégué par le sieur B... contre sa femme ; — Considérant que, dans une instance en divorce, l'adultère de la femme...

...aux quatre amarres, en vue de laquelle est établie la taxe supplémentaire dont s'agit. ARBÉT. « La Cour, » Sur le premier moyen... (Sans intérêt). » Sur le deuxième moyen, pris d'un excès de pouvoir et de la violation de l'art. 41 du décret du 12 décembre 1806 sur le...

...nov. 1889; Gaz. Pal. 6 déc. 1889. Coulon, Manuel-formulaire, 5e édit. art. 24o. La Cour ; — « Sur le deuxième moyen : violation des » articles...que l'adultère était formellement dénié, » n'en l'ait résulter la preuve nidel'arrêten désaveu anté» rieurement rendu, ni d'une enquête régulière...