Droit public français, ou Code politique: contenant les constitutions de l'empire, avec les actes qui s'y rattachent ... Avec carte géographique politique et constitutions des états fédérés de la Franceaux Archives du droit français chez Clament, 1809 |
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28 floréal actes administrations âgé ARTICLE PREMIER assemblées de canton Cantons du cinquième Cantons du deuxième Cantons du premier Cantons du quatrième Cantons du troisième cassation chancelier chef chef-lieu cinquième arrondissement civils Code cohorte colléges électoraux d'arrondissement commission communale composé Confédération du Rhin conseil d'état conseillers d'état consistoire constitution corps législatif culte d'Italie délibération départemens députés désigne deuxième arrondissement diète dignitaires district divisé duché de Varsovie électoraux de département élus Etats famille impériale fonctions général Gouvernement grand-juge haute-cour impériale Honneurs l'administration l'archichancelier l'article l'assemblée l'Etat légion d'honneur lieu lois majorat membres du petit ment municipalité Napoléon nationale nomination nommés notables officiers organique du 28 Ourthe petit conseil peuvent police préfet premier arrondissement présente préside président princes projet de loi quatrième arrondissement régent réglemens requête royaume s'il scrutateurs scrutin séances secrétaire SECTION sénat sénateurs sénatoreries Sénatus-consulte Sénatus-consulte organique sera serment session sous-préfet tems territoire tion titulaires trésor tribus troisième arrondissement voter