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" ... aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'insuffisance, au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil général, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - ÇáÕÝÍÉ 404
ÈæÇÓØÉ Société pour l'instruction élémentaire - 1876
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 698
...n'nuronl pu subvenir, de la manière qui vient d'étre iudiquée , aux ddpenses de l'ccole conininiiale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du...ou, en cas d'insuffisance, au moyen d'une imposition speciale volée par le conseil generai, ou, a dJfaut du vote de ce conseil , etablie par arrété....

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 143

1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être indiquée, aui dépenses de l'écolo communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en l'a,d'insuffisance, au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil général, ou, à défaut...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 5

France - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 904
...n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être indiquée, aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du...ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette ^imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder...

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 292
...n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être indiquée, aux dépenses de l'école communale , il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du...ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette imposition , autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder...

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 284
...n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être indiquée, aux dépenses de l'école communale , il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du..., à défaut du vote de ce conseil , établie par un décret. Cette imposition , autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder...

La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 128
...n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être indiquée, aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du...ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder...

Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 156
...n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être indiquée, aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du...ou, à défaut du vote de ce conseil , établie par un décret. Cette imposition , autorisée chaque année par la loi des finances, ne devra pas excéder...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 922
...n'auront pu subvenir, delà manière qui vit-ut d'être indiquée, aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'iusuflîsance, au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil général, ou, à défaut...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'êlre indiquée, aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du...ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder...

Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 262
...n'auront pu subvenir, de la maniére qui vient d'être indiquée , aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du...ou , à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette imposition, autorisée chaqne année par la loi de finances , ne devra pas excéder...




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