...l'économie de la loi du 14 juin 1854, agit, non pas comme administrateur du département, mais comme recteur sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, et que la déclaration spéciale qui doit lui être faite est indispensable pour mettre en mouvement...

...devant le <A>u«cil uupciial de l'inslruclion publique, en conformité des dispositions de laArl. S. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique, et sur ••'liwi oV l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par In loi du 15 •ara...

...liberté d'enseignement, sont portées directement devant le conseil impérial de l'instruction publique. Le Préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de...attributions déférées au Recteur par la loi du I o mars f 850 et par le décret organique du 9 mars <8R!, en ce qui concerne 1 instruction primaire...

...secondaire , les attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. ART. 8. « Le préfet exerce , sous l'autorité du Ministre de...recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre. ART. 9. « Sous...

...conseil impérial de l'instruction publique, en conformité des dispositions de la dite loi. Art. 8. Le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de...attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1830 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique...

...est mis aux voix et adopté. M. LE PRESIDENT donne lecture de l'article 8, qui est ainsi conçu : « Le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de...l'inspecteur d'académie, les attributions déférées nu recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne...

...l'administration des collèges et lycées, el exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire libre, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850. Art. 10. Le local de l'académie, le mobilier du Conseil académique et des bureaux du recteur, sont...

...l'administration des colléges et lycées , et exerce , en ce qui concerne l'enseignement secondaire libre , les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850. Art. 10. Le local de l'académie, le mobilier du conseil académique et des bureaux du recteur, sont...

...<.. mars isso, page 2i de l'Annuaire de l'année i:; ii . LOI SUE L'INSTRUCTION PURLIQUE. 333 Art. 8. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...d'académie, les attributions déférées au recteur parla loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction...

...liberté d'ensL-ignoment, sont porU'esdiroctementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions antérieurement déférées au recteur pour ce qui concerne l'instruction primaire ou libre. (L. 14...