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" ... compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajoutés au tableau n. 2 annexé à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - ÇáÕÝÍÉ 423
ÈæÇÓØÉ Société pour l'instruction élémentaire - 1876
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 76

France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...institutrices communales, titulaires ou adjoints ; les directrices de salles d'asile communales, seront compris parmi les fonctionnaires du service actif...à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite sera, à partir de la promulgation de la présente loi, réglée conformément aux dispositions relatives...

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, ÇáãÌáÏ 4

1914 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1420
...de la carrière a été accomplie dans le cadre actif ou dans le cadre sédentaire. » Art. 3. — Sont compris parmi les fonctionnaires du service actif...au tableau n° 2 annexé à la loi du 9 juin 1853 : 1° Les directeurs, directrices, professeurs, maîtres adjoints et maîtres adjointes des écoles...

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., ÇáãÌáÏ 18

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 954
...instituteurs communaax et les institutrices communales, les directrices de salles d'asile communales sont compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajoutés au tableau n° 2annexé'àla loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite est réglée conformément aux dispositions...

La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., ÇáãÌáÏ 2

Octave Gréard - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...(Vote du 9 décembre 187J.) • ABT. 4' — Les instituteur* communaux et les institutrices communales sont compris parmi les fonctionnaires du service actif...et ajoutés au tableau n° 2 annexé à la loi du 0 juin 1853. Leur pension de retraite est réglée conformément aux dispositions de cette loi, relatives...

La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., ÇáãÌáÏ 2

Octave Gréard - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 892
...(Vote du 9 décembre 1872.) ART. l\. — Les instituteurs communaux et les institutrices communales sont compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajoutés au tableau u» 2 annexé à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite est réglée conformément aux dispositions...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...institutrices communales, titulaires ou adjoints ; les directrices de salles d'asile communales, seront compris parmi les fonctionnaires du service actif...à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite sera, à partir de la promulgation de la présente loi, réglée conformément aux dispositions relatives...

Annales du Sénat et de la Chambre des députés, ÇáÌÒÁ 5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...institutrices communales , titulaires ou adjoints; les directrices de salles d'asile communales, seront compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajoutés au tableau n» î annexé à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite sera, à partir de la promulgation de...

Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., ÇáãÌáÏ 20¡ÇáÌÒÁ 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1050
...préposé d'un service actif ; par ces mots, il faut entendre les fonctionnaires et agents enumeres au tableau n° 2 annexé à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraite. — Les fonctionnaires des ponts et chaussées et de l'administration...

Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1122
...institutrices communales, titulaires ou adjoints; les directrices de salles d'asile communales, seront compris parmi les fonctionnaires du service actif" et ajoutés au tableau n° a , annexé à la loi du 9 juin i853. Leur pension de retraite sera, à partir de la promulgation de...

Annales de la Chambre des députés, ÇáÌÒÁ 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 336
...fonctionnaires a été comprise par cette loi dans la nomenclature des services actifs et ajoutée au tableau n° 2 annexé à la loi du 9 juin 1853. U était certainement nécessaire d'agir ainsi pour cette partie du corps enseignant qui s'occupe de...




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