Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

 

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487 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se runir tous les jours, ou certains jours marqus, pour s'occuper d'objets religieux, littraires, politiques et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrment du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira l'autorit publique d'imposer la socit.
125 - Les marchands y abordent de toutes les parties du monde, et ses habitants sont eux-mmes les plus fameux marchands qu'il y ait dans l'univers. Quand on entre dans cette ville, on croit d'abord que ce n'est point une ville qui appartienne un peuple particulier, mais qu'elle est la ville commune de tous les peuples, et le centre de leur commerce.
404 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du dlit, et condamn une amende de cinquante deux cents francs ; l'cole sera ferme. En cas de rcidive, le dlinquant sera condamn un emprisonnement de quinze trente jours, et une amende de cent a quatre cents francs.
8 - A dfaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal dlibre sur les moyens de pourvoir aux dpenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu ces dpenses au moyen d'une imposition spciale vote par le conseil municipal, ou, dfaut du vote de ce conseil, tablie par un dcret du pouvoir excutif. Cette imposition...
126 - On y voit, de tous cts, le fin lin d'Egypte, et la pourpre Tyrienne, deux fois teinte d'un clat merveilleux : cette double teinture est si vive, que le temps ne peut l'effacer: on s'en sert pour des laines fines qu'on rehausse d'une broderie d'or et d'argent.
183 - Le prfet exerce, sous l'autorit du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'acadmie, les attributions dfres au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le dcret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre.
421 - ... compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajouts au tableau n. 2 annex la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite...
126 - Dans ce port on voit comme une fort de mts de navires; et ces navires sont si nombreux qu' peine peut-on dcouvrir la mer qui les porte. Tous les citoyens s'appliquent au commerce, et leurs grandes richesses ne les dgotent jamais du travail ncessaire pour les augmenter. On y voit de tous cts le fin lin...
402 - ... aux dpenses de l'cole communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du dpartement, ou, en cas d'insuffisance, au moyen d'une imposition spciale vote par le conseil gnral, ou, dfaut du vote de ce conseil, tablie par un dcret. Cette imposition, autorise chaque anne par la loi de finances, ne devra pas excder deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
403 - Des conditions spciales aux instituteurs libres. Art. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une cole libre doit pralablement dclarer son intention au maire de la commune o il veut s'tablir, lui dsigner le local, et lui donner l'indication des lieux o il a rsid et des professions qu'il a exerces pendant les dix annes prcdentes. Cette dclaration...