Histoire de France d'Anquetil: continuée, depuis la révolution de 1789 jusqu'à celle de 1830, ÇáãÌáÏ 3 |
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ÇáÕÝÍÉ 434 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.þ
ÇáÕÝÍÉ 293 - Dès ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la république, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées.þ
ÇáÕÝÍÉ 436 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.þ
ÇáÕÝÍÉ 11 - Vous venez, messieurs, d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public ; et si, par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples ; seul, je me considérerai comme leur véritable représentant...þ
ÇáÕÝÍÉ 27 - ... ont prédit dans leurs chants impies l'asservissement de la France, et que leurs vœux brutaux invoquaient la destruction de l'assemblée...þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder. « La Révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis; la Constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible.þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - Le gouvernement constitutionnel s'occupe principalement de la liberté civile ; et le gouvernement révolutionnaire, de la liberté publique. Sous le régime constitutionnel, il suffit presque de protéger les individus contre l'abus de la puissance publique ; sous le régime révolutionnaire, la puissance publique elle-même est obligée de se défendre contre toutes les factions qui l'attaquent. Le gouvernement révolutionnaire doit aux bons citoyens toute la protection nationale ; il ne "doit...þ
ÇáÕÝÍÉ 176 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.þ
ÇáÕÝÍÉ 434 - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie.þ
ÇáÕÝÍÉ 12 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.þ