Histoire de France d'Anquetil: continue, depuis la rvolution de 1789 jusqu' celle de 1830, 3

Bureau central de l'histoire de France, 1845
 

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434 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
293 - Ds ce moment jusqu' celui o les ennemis auront t chasss du territoire de la rpublique, tous les Franais sont en rquisition permanente pour le service des armes.
436 - La maison de toute personne habitant le territoire franais est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de rclamation faite de l'intrieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spcial dtermin, ou par une loi, ou par un ordre man d'une autorit publique.
11 - Vous venez, messieurs, d'entendre le rsultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif dsir que j'ai d'oprer le bien public ; et si, par une fatalit loin de ma pense, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples ; seul, je me considrerai comme leur vritable reprsentant...
27 - ... ont prdit dans leurs chants impies l'asservissement de la France, et que leurs vux brutaux invoquaient la destruction de l'assemble...
315 - Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la Rpublique ; celui du gouvernement rvolutionnaire est de la fonder. La Rvolution est la guerre de la libert contre ses ennemis; la Constitution est le rgime de la libert victorieuse et paisible.
315 - Le gouvernement constitutionnel s'occupe principalement de la libert civile ; et le gouvernement rvolutionnaire, de la libert publique. Sous le rgime constitutionnel, il suffit presque de protger les individus contre l'abus de la puissance publique ; sous le rgime rvolutionnaire, la puissance publique elle-mme est oblige de se dfendre contre toutes les factions qui l'attaquent. Le gouvernement rvolutionnaire doit aux bons citoyens toute la protection nationale ; il ne "doit...
176 - Le chef du pouvoir excutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu' ce que la Convention nationale ait prononc sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souverainet du peuple et le rgne de la libert et de l'galit.
434 - La proprit est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie.
12 - Allez dire votre matre que nous sommes ici par la volont du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baonnettes.