Institutions de droit de la nature et des gensAuguste Durand, 1851 - 316 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 344 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
الصفحة 383 - L'immunité des ambassadeurs et autres ministres publics, est fondée sur deux principes; 1) sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins $ 2) sur la convention tacite qui résulte de .ce qu'en admettant un ministre étranger, on reconnaît les droits que l'usage, ou si l'on veut, le droit des gens lui accorde. Le droit de représentation les autorise à jouir dans une mesure déterminée, des prérogatives de leurs maîtres. En vertu de la convention tacite,...
الصفحة 194 - Quand les sauvages de la Louisiane veulent avoir du fruit, ils coupent l'arbre au pied, et cueillent le fruit. Voilà le gouvernement despotique.
الصفحة 187 - ... nécessaire au repos public que la volonté divine intervînt pour donner à l'autorité souveraine un caractère sacré et inviolable qui ôtât aux sujets le funeste droit d'en disposer. Quand la religion n'aurait fait que ce bien aux hommes, c'en serait assez pour qu'ils dussent tous la chérir et l'adopter, même avec ses abus, puisqu'elle épargne encore plus de sang que le fanatisme n'en fait couler.
الصفحة 387 - Angleterre , où l'esprit de la léglislation borné à la lettre de la loi, n'admet point de convention tacite, ni de présomption, et où le danger d'une loi positive dans une matière aussi délicate, a jusqu'ici empêché de fixer légalement les prérogatives des ministres publics. Dans toutes les autres cours, la jurisprudence paraît à peu près égale; les procédés seuls peuvent différer. A Vienne, le maréchal de l'empire s'arroge sur tout ce qui ne tient pas à la personne de l'ambassadeur...
الصفحة 187 - Gouvernements humains avaient besoin d'une base plus solide que la seule raison, et combien il était nécessaire au repos public que la volonté divine intervînt pour donner à l'autorité souveraine un caractère sacré et inviolable qui ôtât aux sujets le funeste droit d'en disposer.
الصفحة 384 - ... ses fonctions, tous ceux qu'un ministre possède dans le pays où il est accrédité, sont soumis à la puissance territoriale, et c'est par une suite...
الصفحة 329 - Malgré son immunité, un ministre est obligé de respecter les lois de police qui tiennent à la sûreté et à l'ordre public. En se conduisant autrement, il pécherait contre le principe même sur lequel est fondée son immunité. On peut dire la même chose, s'il en abuse : dans ce dernier cas, il serait censé y avoir renoncé. Ainsi, par exemple, un ambassadeur, qui a l'imprudence de prendre des...
الصفحة 225 - ... il faudrait une intelligence supérieure qui vît toutes les passions des hommes, et qui n'en éprouvât aucune; qui n'eût aucun rapport avec notre nature, et qui la connût à fond; dont le bonheur fût indépendant de nous, et qui pourtant voulût bien s'occuper du nôtre; enfin, qui, dans le progrès des temps se ménageant une gloire éloignée, pût travailler dans un siècle et jouir dans un autre *. Il faudrait des dieux pour donner des lois aux hommes.
الصفحة 390 - Lorsqu'il viole lui-même ainsi la sainteté de son caractère et la sécurité publique, il ne peut point exiger que d'autres le respectent. Pour appliquer ces maximes au cas particulier de M. le baron de Wrech, ministre plénipotentiaire...