Annuaire de l'instruction publique

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Imprimerie et Librairie classiques de Jules Delalain, 1855
 

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ÇáÕÝÍÉ 238 - ... des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au recteur de l'académie, au procureur de la République, et au sous-préfet.þ
ÇáÕÝÍÉ 264 - Art. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les jeunes gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses, vouées à l'enseignement et autorisées par la loi...þ
ÇáÕÝÍÉ 238 - L'enseignement primaire dans les écoles de filles comprend, outre les matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'art. 23 , les travaux à l'aiguille. ART. 49. Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'Etat. L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement.þ
ÇáÕÝÍÉ 303 - ... qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité ni difformité qui le rendent impropre au service forestier. 3°...þ
ÇáÕÝÍÉ 243 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime, ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, et ceux qui ont été interdits en, vertu des articles 30 et 33 de la présente loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 289 - Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et les autres participent également aux études et répétitions intérieures. Ils sont admis aux mêmes épreuves et acquièrent les mêmes droits. Les élèves boursiers sont au nombre de huit. Les bourses sont annuelles, et consistent dans un traitement de six cents francs chacune.þ
ÇáÕÝÍÉ 338 - Les villes qui ne sont pas sièges de Facultés,' et qui ont établi des cours municipaux sur quelques parties élevées des sciences et des lettres, pourront obtenir que ces cours prennent le titre et le rang d'écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres, à la charge par...þ
ÇáÕÝÍÉ 246 - Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été fait en donnera avis au préfet du département et au procureur de la république de l'arrondissement dans lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition des conseils académiques et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage.þ
ÇáÕÝÍÉ 301 - Les connaissances exigées pour l'admission sont : la lecture, une écriture lisible et courante, une orthographe à peu près correcte, la pratique de la numération écrite et parlée et des quatre premières règles de l'arithmétique, les notions du système métrique des poids et mesur*es.þ
ÇáÕÝÍÉ 246 - ... 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°...þ

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