...l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale...personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dan» » sa descendance directe , légitime ou adoptive , et lui donne le » droit de régler l'ordre...

...pléb'scite dont la teneur suit : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , »...descendance directe, légitime ou » adoptive, et lui donne droit de régler l'ordre de succes» sion au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est » prévu...

...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adop« tive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession « au trône dans la famille Bonaparte,...

...comices les 21 fl 22 novembre Î852, a accepté le plétiiscile suivant : « Le peuple Fritnçirfs »eu! le rétablissement de la dignité impériale dans...« de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dniH sa descendance directe , légitime « ou adoplive , et lui doune le droit de régler l'ordre de...

...Art. 8. — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation « du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la " dignité...adoptive, « et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séoatus-consulte...

...dans ses comices les 21 et 22 novembre 1852 a accepté le plébiscite suivant ; « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale...adoptive et lui donne » le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille » BONAPARTE , ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-Consulte du...

...Art. 8. — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation • du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la « dignité...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte,...

...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...sa descendance directe, légitime ou adoptive, et 7 Bn. 48SI » lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône » dans la f.-smille Bonaparte,...

...impériale dans la «personne de Louis-Napoléon Bonapbrte, avec hérédité dans sa des• c«ndance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de < régler l'ordre de succession au trône dans In famille Bonaparte, ainsi nju'il est prévu par le sénatus-consulte du...

...confirmées à nouveau. En conséquence, le plébiscite suivant serait soumis à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale,...de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans la descendance directe, légitime ou adoplive, et lui donue le droit de régler l'ordre de succession...