 | France - 1918 - عدد الصفحات: 1708
...royaume d'Italie. . 5. Le présent arrangement aura forer el valeur à partir du jour dont les deux 1 H conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois par& "iw à chacun d'eux. présent arrangement restera en vigueur pendant la durée de cinq années.... | |
 | France - 1860 - عدد الصفحات: 1460
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 27. LaprésenteConventionaura forceetvaleur , à partirclujour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation...demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à «e queTune des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais an an à l'avance, son intention... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront,...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i* décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention... | |
 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation^en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 438
...immédiatement, et par télégraphe, à l'autre administration. 9. La presento convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront,...aura été faite d'après les lois particulières de chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...fuis que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. ART. 2-t. — La présente convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux parties conviendront, et elle restera obligatoire jusqu'au 1er janvier 1858 '. 1 La convention a été mise en vigueur le... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - عدد الصفحات: 812
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...résultant fois que, d'an commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i" décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...toutes les fois que, d'un commua accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir...faite d'après les lois particulières à chacun des doux Etats , et elle restera obligatoire jusqu'au l" décembre i855. Si, un au avant l'expiration de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - عدد الصفحات: 634
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance... | |
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États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 
