 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...Chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués...l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - عدد الصفحات: 56
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | Nord dépt - 1852 - عدد الصفحات: 448
...responsable nommé pour dix ans ; » 8.° l)es ministres dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement par sept millions cinq cent... | |
 | Ernest Du Barrail - 1852 - عدد الصفحات: 174
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élec tion ; 5° Une seconde Assemblée, formée de 'toutes les illustrations du ys, pouvoir pondérateur,... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - عدد الصفحات: 520
...chef responsable nommé pour dix ans ; 2» Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...législatif discutant et votant les lois, nommé par lu suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5* Une seconde Assemblée, formée... | |
 | France - 1852 - عدد الصفحات: 46
...ministres dépendants du pou« voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués, préparant les lois « et en...législatif; « 4° Un corps législatif discutant et vo« tant les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection;... | |
 | Paul Belouino - 1852 - عدد الصفحات: 512
...Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3e Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués...lois et en soutenant la discussion devant le Corps légisUtif; 4* l'n forps législatif, discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel,... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - عدد الصفحات: 612
...exécutif seul; » 3.° Un conseil d'Etat formé des hommes le» plus distinguée, » préparant lea lois et en soutenant la discussion devant le corps...corps législatif discutant et votant les lois, nommé о par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é» lection ; я 5.° Une seconde... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - عدد الصفحات: 404
...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant...le corps législatif; « 4° Un corps législatif •iiscutant et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin de lisle qui fausse... | |
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Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif » seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus » distingués, préparant les lois et en soutenant la » discussion devant le Corps législatif;... 
