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" Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en, soit possible que... "
Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ... - ÇáÕÝÍÉ 134
1902
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...15 mai 1874, les engrenages, ou tout autre appareil présentant une cause de danger, doivent être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service, et que le prévenu a commis une première faute, engageant sa responsabilité pénale, en n'entourant...

LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...courroies, les engrenages ou toutautre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés (a). 15. Les patrons ou chefs d'établissement...

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., ÇáãÌáÏ 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1082
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que J'approche n'en soit possible que- pour les besoins du service. «Les puits, trappes et ouvertures...

Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers....soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Les patrons ou chefs...

Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...et bruit.) M. LE PRÉSIDENT. Ainsi la dernière rédaction de la Commission serait celle-ci : «... de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. » Est-ce bien là la rédaction à laquelle s'arrête la Commission T M. LE RAPPORTEUR. Oui, monsieur...

Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 590
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement...

Compte rendu, ÇáãÌáÏÇÊ 7-9

Association pour prévenir les accidents de machines - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 208
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants. de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service, etc. Section VI, article 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé 15 inspecteurs...

Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement...

Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1188
...salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appirei'.s mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages...ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possiblo que pour les besoins du service. Les puil«, trappes cl ouvertures de descente doivent èlre...

Des actions institoire & exercitoire en droit romain: Du travail des enfants ...

Raoul Jay - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...soit possible que pour les besoins du service. « Les puits, trappes et ouvertures de descente devront être clôturés. » 11 se présente ici une question...




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