...d'entreprise doit déposer à la mairie qui lui en délivre immédiatement récépissé, un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites...Avis de l'accident, dans les formes réglées par décret, est donné immédiatement par le maire à l'inspecteur départemental du travail ou à l'ingénieur...

...et adresses des témoins de l'accident. Le déclarant produit en même temps un certificat médical indiquant l'état de la victime, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Lorsque le chef d'industrie omet de faire sa déclaration, la victime ou ses représentants peuvent...

...d'entreprise doit déposer r» la mairie, qui lui en délivre immédiatement récépissé, un cerlilical du médecin indiquant l'état de la victime, les suites...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître lo résultat défmiiif. « La déclaration d'accident pourra être fare dans les mêmes conditions...

...déclaration sera joint, produit, par le patron, un certificat du médecin indiquant, l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au dépo saut....

...procès-verbal. A cette déclaration est joint un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. La même déclaration pourra être faite par la victime ou ses ayants droit. Récépissé de la déclaration...

...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. • — A l'occasion de la revision du règlement sur le service de santé en campagne, le gouvernement...

...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certiflcat médical sera remis, séance tenante, au déposant....

...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. ' Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant....

...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat de médecin indiquant l'étal du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat sera remit, séance tenante, au déposant. Avis de...

...témoins de l'accident ; le patron y joindra un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Le maire remet un récépissé de sa déclaration et du certificat médical, et avise de suite de l'accident...