...exploitation. TITRE VI. CLAUSES DIVERSES. 55. Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait on autoriserait la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de cananx qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer...

...ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales ou Mcinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux , mais toutes les dispositions seront prises pour qu'il...

...Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes impériales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient les lignes qui font l'objet du présent cahier des charges, la compagnie ne pourra s'opposer à ces...

...gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes impériales, départementales on vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, ta compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les...

...Dans le cas ou l'administration ordonnerait ou autoriserait la construction de routes impériales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient les lignes objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux;...

...son embranchement, le concessionnaire ne pourra mettre aucun obstacle à ces traversées; mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction et à la navigation du canal. Tqute exécution et toute antorisation ultérieure de route, de canal,...

...canal projeté , le concessionnaire ne pourra mettre aucun obstacle à ces traversées, mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction et à la navigation du canal. Toute exécution et toute autorisation ultérieure de route , de canal...

...traverseraient le clie min de fer projeté, la compagnie ne pourra mettre obstacle a ces traversées ; maktoules dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction et au service du chemin de fer, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. 3rj. Au moyen de la...

...le chemin de fer projeté, la compagnie ne pourra mettre obstacle à ces traversées ; mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou an service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. . i ... • •*' ARTICLE 40. Toute...

...l'exploitation fait l'objet du présent bail, la compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces traversées, mais toutes les dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. "foute eiécution ou toute autorisation...