...contributions directes. Les terrains qui seront acquis par le concessionnaire postérieurement au bon général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela me deviendront partie intégrante de la voie ferrée, donneront lieu à des bornages (riénienlaires...

...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...

...préfecture. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général , en vue fc e la compagnie et l'adminutraiion, an sujet 4e f exécution lieu, au fur et à mesure de leuracquisittoa, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur...

...archives du ministère. ,•• j Le» terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage géi en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela a deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fu mesure de leur acquisition,...

...du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, «n TyC de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et...

...ville de Uapaurae. Les terrains acquis par les concessionnaires postérieurement an bornage gr néral, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela raem.. deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur el ' mesure de leur...

...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires, et seront ajoutés...

...les archives du minister. Les terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté«...

...projets, de se soumettre à l'accomissemenl île toutes les formalités et de toutes . pa la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesurc de leur acquisition , a des bor---- ^..v ,.„ bw^* i\,a iv;. ...... IM .....

...concessionnaire et déposée dans les archives du minislère. Les lorrains acquis par le concessionnaire, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, pur cela même, devienou de prolongement, et, en général, pour toutes!» personnes qui emprunteraient...