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" Et affin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce M CGC IIIIXX et dix-sept et de nostre... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 626
بواسطة France - 1822
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, المجلد 4

Société des antiquaires de la Morinie - 1839 - عدد الصفحات: 654
...souffrir être fait empeschcmcnt , au contraire. En tesmoing de ce , nous avons fait mettre notre seel à ces lettres , sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en touts. Donné à Arras , Je vingtième jour d'octobre , Tan de grâce mil trois cens quatre vins et...

Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382: suivie de ..., المجلد 2

Adolphe Chéruel - 1844 - عدد الصفحات: 594
...tousjoursmais , nous avons fait mettre nostre scel ordonné en l'absence du grant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Rouen le cinquicsme jour du mois d'avril , veille de Pasques, l'an de grace mil CGC quatre^ vins et...

Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382, المجلد 2

Adolphe Chéruel - 1844 - عدد الصفحات: 712
...tousjoursmais , nous avons fait mettre nostre scel ordonné en l'absence du firant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à lîouen le cinquiesme jour du mois d'avril , veille de Pasques , l'an de grace mil f.Cl: quatrevins...

Bulletin de la Société archéologique de Sens, المجلد 17

Société archéologique de Sens (France) - 1895 - عدد الصفحات: 284
...pour que ce soit ferme chose et estable a tousjours, nous avons fait mettre notre scel a ces presentes lettres, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné a Paris ou moys de novembre, l'an de grace mil ccc iiii" et six, et de nostre régne le vu». — 151...

Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, المجلد 8

Société des antiquaires de la Morinie - 1850 - عدد الصفحات: 678
...estable perpétuelment et à touzjours mais , nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris le XXIIII6 jour de may , l'an de grâce mil CGC IIIF* , et de nostre règne le. XVII». Par le Roy....

Mémoires de la société impériale des antiquaires de France, المجلد 10;المجلد 20

Société nationale des antiquaires de France - 1850 - عدد الصفحات: 526
...ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Bourges ou moys de juing, l'an de grâce mil quatre cens et onze. (Lettre originale sur parchemin....

Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre ..., المجلد 4

Jean Lebeuf - 1855 - عدد الصفحات: 522
...voyes deues. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons faict mettre notre scel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars l'an de grâce mil trois cens quatre-vingt et douze, et de noslre règne le treizième....

La chronique d'Enguerran de Monstrelet: en deux livres, avec ..., المجلد 1

Enguerrand de Monstrelet - 1857 - عدد الصفحات: 528
...ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre nostre séet à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ou mois de novembse , l'an de grace mil cccc XXHII, et de nostre regne le tiers. Ainsi signé : Par...

Cartulaire municipal de Saint-Maximin: suivi de documents puisés dans les ...

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (France) - 1862 - عدد الصفحات: 214
...soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre notre scel à ces dittes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Lyon au mois de décembre , l'an de grâce mil six cent vingt-deux et de notre reigne le treizième,...

Choix de Pièces Inédites Relatives Au Règne de Charles VI, المجلد 1

Louis Douët-d'Arcq - 1863 - عدد الصفحات: 522
...et estables à tousjours senz rappel. Et pour ce, avons fait mectre nostre séel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ou moys de may, l'an de grâce mil quatre cens. Sur le repli : Par monseigneur le duc, le Roy et messeigneurs...




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