Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789 ...

Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822
 

 - 

.

-

557 - Et que ce soit ferme chose et estable tousjours, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
734 - Mandons a touz nos justiciers, officiers et subgez que a vous et a vos commis et depputez en ce faisant obeissent et entendent diligemment et vous prestent et donnent conseil, confort, aide et prisons, se mestier est et requis en sont. Donnes, Paris, le xiiii* jour de juingn, l'an de grace mil ccc un" et douzeetle xu
626 - Et affin que ce soit ferme chose et estable tousjours, nous avons fait mettre nostre seel ces lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donn Paris, au mois de mars, l'an de grce M CGC IIIIXX et dix-sept et de nostre rgne le xviiimo.
854 - Hollande, el en chascune d'icelle, en tesmoin de ce, nous avons fait mettre nostre sel ces prsentes. Donn en nostre ville de Bruxelles, le 6 aot i446 , sign par monseigneur le duc et G.
572 - Conseil ouquel estoient nos trs-chiers et amez oncles les de Berry, de Bourgongne, de Bourbon, le sire de Lebret, le connestable, l'amiral, les mareschaulx de France et plusieurs autres, tant de nostre sang et lignage, comme prelas et autres, avons ORDONNÉ et ordonnons par ces presentes les choses qui s'ensuivent. Premierement. Nous avons prins et mis, prenons et mettons en nostre main la...
858 - ... soit pourveu de telles personnes comme il appartient tel sige , et sans aucune faveur ou accepcion de personnes; et aussi que entre les autres , l'on y mette de nobles personnes qui seront ce souffisans. 55 ( Ord. du i janvier i400 , art. i&.) ( 5 ) Au sujet de l'origine des appels comme d'abus , voyez l' 'Institution au droit ecclsiastique , par l'abb Fleury , partie 3 , chap.
729 - Charles, etc., savoir faisons tous prsens et avenir, nous avoir est expos de la partie de...
634 - En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre sel ces prsentes. Donn en nostre ville de Gand, le XV1 jour d'avril avant Pasques, l'an de grce mil quatre cens et quatre (1).
859 - ... et samblablement, que l'en y en mette, se faire se peut, de tous les pays de nostre royaume, pour ce que les coustumes des lieux sont diverses, afin que de chascun pays ait Gens en nostre dicte Court qui cognoissent les coustumes des Lieux, et y soient expers
848 - ET CONSENTEMENT DE NOSTREDICT ADMIRAL ou son [lieutenant, le quel a ou aura au droict de sondit office la cognoissance, jurisdiction, correction et punition de tous les faits de ladite mer et des di'-pendances, criminellement et civillement,