...secte des carbonarl.t dont nous avons déjà parlé plusieurs fois, et qui avoit jformé , l'année dernière , un complot dans l'Etat de l'Eglise. Les...sur l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaite du grand-livre de la dette publique ; il a conclu à l'adoption du projet. ;MM. les ducs...

...Voyez Caisse d'amart 'Ssement. )L rENTEURS Je biens communaux. Voyez Biens ammunaux. }ErTE publique. L'ouverture, dans chaque département, d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, est autorisée par (a loi du i 4 avril 1819, 345- — Formalités à remplir par !es propriétaires...

...— 1819. — Ordonnance du Roi relative à l'exécution de la loi du \/i avril 1819, qui autorise l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette pubtit/ue. ( Vil , Bulletin CCLXX1V , n° Gafy. ) Voy. ordonnance du 18 août 1819. TITRE Ier. Inscriptions...

...par la promulgation de la loi des finances de 1819. On est redevable au baron Louis de la création dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique. Ces registres , connus sous la dénomination de petits grandslivres , ont beaucoup contribué à classer...

...d'un legs fait an collège de Beaune. ( 7 , Bull. 298. ) 14 := Pr. 21 AVRIL 1819. — Loi relative » l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique (1). ( 7 , Bull. 275 , n° 6249.) Vay. ordonnance du même jour 14 AVRIL et 18 AOCT 1819. Art. 1"....

...18 19. = ORDONNANCE du roi relative à l'exécution de la loi du 14 — 21 avril 1819, qui autorise l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique (!)• ( VIl, Bull. CCLXXIT, n° 6269.) TITRE l*r. — Inscription* collectives au nom des recettes...

...Saint-Cyr, favorables comme lui aux intérêts démocratiques. Son administration fut signalée par l'ouverture, dans chaque département, d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, par un dégrèvement important sur la contribution foncière, par des garanties nouvelles accordées...

...1819, sur l'exécution de laloi et de l'ordonnance du 14 avril précèdent, relatives à 1 ouverture, dans chaque département, d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, contient les dispositions suivantes : « II est peu de ces établissemens qui, dans le cours de chaque...

...départements a été faite par la loi du i ; avril 1819 et l'ordonnance royale do même jour , relatives a l'ouverture dans 'chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique. L'article 4 de la loi ayant statué que les inscriptions de rentes départementales signées du receveur...

...publics et autres, n° 229, que cette critique n'est pas fondée. La loi du 14 avr. 1819, qui a autorisé l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, se termine par un art. 9 ainsi conçu : « Des ordonnances du Roi régleront les mesures d'exécution...