Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle, صفحة 679،المجلد 1A. Durand, 1859 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
acte américain anglais armateurs arrêté article bâtiments belligérants blocus bloqué bonne prise capitaine capteur cargaison cautionnement chargement chargeurs circonstances commerce commissaire du gouvernement commission conclusions du commissaire confiscation confisquées connaissements Conseil d'Etat Conseil des prises Considérant consul contravention contrebande de guerre corsaire croiseurs Danemark danois décision du Conseil déclaré de bonne délivré destination disposition doit dommages-intérêts dudit équipage Etats Guernesey Hambourg jugement l'Angleterre l'armateur l'arrêté de prairial l'art l'article l'ennemi l'équipage l'Etat Lanfreda lesdits lettres de marque lois mainlevée marine maritimes ment mers territoriales ministre navigation navire ennemi navire neutre neutralité officiers ordonnance paix papiers de bord passe-port pavillon peine peuvent pièces de bord piraterie pirates port ennemi principes prise du navire propriétaires propriété neutre puissances neutres recousse règlement de 1778 relâche restitution résulte rôle d'équipage Russie s'il Sénégal sera seront sujets tion traité traite des noirs tribunal trouvés à bord vaisseaux valable validité Valin vendémiaire VIII voyage
مقاطع مشهورة
الصفحة 4 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
الصفحة 338 - ... marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier.
الصفحة 91 - Quiconque aura, par des actes non approuvés par le gouvernement, exposé des Français à éprouver des représailles, sera puni du bannissement.
الصفحة 455 - Il indique : Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination.
الصفحة 113 - ... insérés dans le titre des prises, et le règlement du 17 Février 1694 ; ce faisant, que tout vaisseau échoué qui sera de fabrique ennemie, ou qui aura eu originairement un propriétaire ennemi, ne pourra être censé neutre, mais sera confisqué en entier au profit de sa Majesté, s'il n'en a été fait une vente pardevant les officiers publics qui doivent passer ces sorte...
الصفحة 371 - ... cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire...
الصفحة 68 - Puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que la dite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années...
الصفحة 150 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles...
الصفحة 344 - Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées.
الصفحة 373 - Les bâtiments de guerre neutres se présentant devant un port bloqué doivent aussi être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de tout ce qui peut s'ensuivre pèsera sur les violateurs du blocus.