...conventions. L'art, n.'îô t.'e\prime ainsi : « On doit, dans les conventions, reclierr.ber quelle a élé la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littoral des termes. Tnme X. Art. nSy. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...

...contracté; — Qu'aux termes de l'art. 1156, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'on ne peut pas admettre qu'après avoir stipulé avec un soin minutieux que le mura élever...

...combinées avec la loi du 3 sept. 1807, suivant lesquelles on doit, dans les conventions , rechercher quelle a, été la commune intention des parties contractantes...plutôt *que de s'arrêter au sens littéral des termes, suivant lesquelles encore le prêt à intérêt est autorisé, mais à la charge par 1« prêteur de«e...

...Conventions. 1 156. On doit dans les conventions rechercher a3a Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...

...Napoléon, Ьа er »on ben ffiertrágcn fprirftt, t»erorbnet : »On doit dans les conventions rechercher, »quelle a été la commune intention des parties...que de s'arrêter au sens littéral »des termes» **), fo ifi bnmtt nid)té anberö gefngt, aW wai fd)on bie r6mifd)en ^aifer worbneten.« »Non dubium...

...débiteur. SECTION v. > De l'interprétation des Conventions. 1 1 56. On doit dans les conventionsrechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.. , ;. '. 1,157. Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutôt l'entendre dans...

...- . * De l'Interprétation des Conventions. Article 1 l56. On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Leg. y. \c) , Jf.de verborum si gnificatione. = Argum. ex leg. \ , cod. plusvalere quod agiiur. = Leg....

...De l'Interprétation àts Conyfntioni. 1 156. On doit dans les conventions rechercher quelle a ¿té la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1153. 83e») QSei-yfliclmtngfn , Mí fíd> auf 3afilimg ein« flíttifiVn (giimme bcfdmíníen, befielt...

...appelans out accepté, par acte. du 8 vend, an 4j — Mais que, dans les conventions, on doit rechercher la commune intention .des parties contractantes, plutôt que 'de s'arrêter au sens littéral des termes; — Que, dans l'espèce , le père et la mère n'avaient pour toute fortune que la moitié du domaine...

...mais il est évident que la question n'était plus la même. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...de s'arrêter au sens littéral des termes. ( Art 1 1 56 du Code civil. ) La dame Magnier n'était pas propriétaire de la superficie ; cette superficie...