 | United States. Continental Congress - 1783 - عدد الصفحات: 556
...perturbation du repos public. VI. Aucun Etat en particulier ne pourra envoyer ni recevoir des AmbarTades, entamer des négociations, contracter des engagemens,...aucuns Rois, Princes ou Etats quelconques, fans le cenfentement des Etats-Unis afTemblés en Congres. Aucune perfonne pourvue d'un emploi quelconque fous... | |
 | 1786 - عدد الصفحات: 784
...félonie ou perturbation du repos public. VI. Aucun état en particulier ne pourra envoyer ni recevoir des ambaflades , entamer des négociations , contracter...conclure des traités avec aucuns rois , princes ou états quelconques , fans le eonfentement des Etats- Unis aflemblés en congrès. Aucune perfonne pourvue... | |
 | Démeunier - 1810 - عدد الصفحات: 676
...Aucun état en particulier nej pourra envoyer ni recevoir des ambaflades, entamer des négociatiohâ, contracter des engagemens, former des alliances, ni...conclure des traités avec aucuns rois, princes Ou états quelconques , fans le confentemem <ies Etat»* Unis aflemblés en congrès. Aucune perfonne... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 534
...repos public. , i ii Yl. Auntin état en particulier ne pourra envoyer ni re»' cevoir des ambassades, entamer des négociations, contracter des engagemens, former des alliances, ni conclure des traiv-j tés avec aucuns rois, princes ou états quelconques , sans. le consentement des États-Unis... | |
 | Cornelis Henri de Witt - 1855 - عدد الصفحات: 632
...ne pourra envoyer ni recevoir des ambassades, enlamer des négociations, contracter des engagements, former des alliances, ni conclure des traités avec aucuns rois, princes ou Etats quelconques, sans le consentement des États-Unis assemblés en Congrès. Aucune personne revêtue d'un emploi iquelconque... | |
 | François Guizot - 1858 - عدد الصفحات: 1010
...ne pourra envoyer ni recevoir des ambassades, entamer des négociations, contracter des engagements, former des alliances, ni conclure des traités avec aucuns rois, princes ou Etats quelconques, sans le consentement des Etats-Unis assemblés en Congrès. Aucune personne revêtue d'un emploi quelconque... | |
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... perfonnellement ni emprifonnés , durant le temps de leur voyage pour fe rendre au congrès , durant celui de leur retour , ni pendant qu'ils y fiégeront , excepté pour trahifon , félonie ou perturbation du repos public. 