 | 1786 - عدد الصفحات: 784
...félon fes «> lumières , fans faveur , a ñv et ion , ni efpoir de M réeompenfe ». Aucun état ne pourra non plus, en vertu d'un tel jugement, être...d'aucune partie de fon territoire , au profit des Etats- Unis. S'ilfurvenoit quelques conteftations , pour droit prétendu fur des terres par des particuliers... | |
 | François Soulés - 1787 - عدد الصفحات: 382
...fincérité & attention, &: felon fes » lumières, fans 'faveur, affection, ni efpoir de » récompenfes ». Aucun Etat ne pourra non plus, en vertu d'un tel jugement, être privé, d'aucune parue de fon territoire, au profit des Etats-Unis. S'il furvenoit quelques conteftations , pour droit... | |
 | Démeunier - 1810 - عدد الصفحات: 676
...attention, & félon fes lumières, ., fans faveur , affection , ni efpoir de réçompenfe „. Aucun état ne pourra non plus, en vertu d'un tel jugement , être...au profit des Etats-Unis. S'il furvenoit quelques conteftations , pour droit prétendu fur des terres par des particuliers, en vertu de concédions différentes,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 532
...attention, et » selon ses lumières, sans faveur, affection, ni espoir de » récompense. » Aucun état ne pourra non plus, en vertu d'un tel jugement, être privé d'aucune partie de son territoire, au profit des Etats-Unis. • — ; ~ S'il survenait quelques contestations , pour... | |
 | François Guizot - 1858 - عدد الصفحات: 1010
...attention, et selon ses lumières, « sans faveur, affection, ni espoir de récompenses. » Aucun État ne pourra non plus, en vertu d'un tel jugement, être privé d'aucune partie de son territoire j au profit des Etats-Unis. Dans le cas où deux ou plusieurs particuliers.revendiqueront... | |
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Cour suprême ou supérieure de l'État dans lequel la cause sera • instruite," le serment « d'entendre et juger la question avec « impartialité, sincérité et attention, et selon ses lumières, « sans faveur, affection, ni espoir de récompenses. 