Droit romain:- Du colonat: Droit français:- Des titres de noblesse et des noms dits nobiliairesUniv. de Paris., 1867 - 180 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 163 - Toute personne qui aura publiquement porté un costume. un uniforme ou une décoration qui ne lui appartiendrait pas, sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
الصفحة 194 - Chaque associé est tenu envers la société des dommages qu'il lui a causés par sa faute, sans pouvoir compenser avec ces dommages les profits que son industrie lui aurait procurés dans d'autres affaires.
الصفحة 182 - La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
الصفحة 188 - Je ne prends pas sur moi de louer tous les plans d'association qui se pressent au jour, toutes les tentatives de communauté qui demandent l'eau et le feu ; je loue seulement l'intention, parce qu'elle est un hommage aux vrais besoins de l'humanité. Ne l'oubliez pas, Messieurs, tant que nous sommes isolés, nous n'avons à espérer que la corruption, la servitude et la misère : la corruption, parce que nous n'avons à répondre...
الصفحة 163 - Ces familles, ainsi composées de plusieurs personnes , qui toutes sont employées chacune selon son âge, sexe et moyens, sont régies par un seul, qui se nomme maître de communauté, élu à cette charge par les autres, lequel commande à tous les autres, va aux affaires qui se présentent ès...
الصفحة 195 - ... 2" Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société. pourvu qu'il les emploie à leur destination fixée par l'usage. et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société. ou de manière à empêcher ses associés d'en user selon leur droit. 3...
الصفحة 176 - On voit, disait-il, un des associés acheter pour « son compte et placer du bétail, pendant que le maître «de la communauté n'a pas d'argent pour remplacer un « bœuf mort ou estropié. » Les communiers avaient de l'argent, mais
الصفحة 202 - La renonciation n'est pas de bonne foi lorsque l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. — Elle est faite à contretemps lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée.
الصفحة 202 - ... ces dispositions seront suivies : au second cas, l'héritier du décédé n'a droit qu'au partage de la société , eu égard à la situation de cette société lors du décès, et ne participe aux droits ultérieurs qu'autant qu'ils sont une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant la mort de l'associé auquel il succède.
الصفحة 163 - En ces communautés on fait compte des enfants qui ne savent encore rien faire, par l'espérance qu'on a vu qu'à l'avenir ils feront ; on fait compte de ceux qui sont en vigueur d'âge, pour ce qu'ils font ; on fait compte des vieux, et pour le conseil et pour la souvenance qu'on a qu'ils ont bien fait. Et ainsi de...